L'Origine du Monde : Facebook ne peut pas être poursuivi pour censure en France

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L'affaire avait fait beaucoup parler d'elle en 2011 : Facebook était assigné en justice par un de ses utilisateurs qui lui repprochait d'avoir censuré son compte sur lequel il avait affiché une représentation de "l'Origine du Monde", un tableau de Gustave Courbet.

Petit retour en arrière : en 2011, un utilisateur de Facebook décide de publier, à la veille de son anniversaire, sur son profil " l'Origine du Monde", un tableau de Gustave Courbet représentant un sexe féminin. En réponse, Facebook ferme le compte de l'utilisateur, qui porte alors l'affaire en justice.

Origine du monde Facebook Aujourd'hui, les avocats de Facebook estiment que la justice française n'est pas compétente pour se saisir du dossier. Me Caroline Lyannaz a dont expliqué en première audience qu'en s'inscrivant sur Facebook, l'abonné avait accepté les conditions générales d'utilisation qui prévoient qu'en cas de litige, seul un tribunal de l'État de Californie se veut compétent.

Le Lyannaz a également réfuté l'idée même que le réseau social puisse relever du droit de la consommation français en insistant sur la "gratuité" du service, et le fait que c'est l'internaute qui prend l'initiative d'ouvrir un compte.

" Si l'on suit votre logique, aucun des 22 millions d'usagers de Facebook en France ne pourra jamais saisir une juridiction française civile en cas de litige" a déclaré Me Cottineau, avocat du plaignant qui dénonce au passage "une clause abusive".

L'avocat en a profité pour rappeler un précédent : la cour d'appel de Pau avait ainsi débouté Facebook dans un dossier presque identique, au motif que les clauses concernant la compétence des tribunaux étaient présentées " noyées dans de très nombreuses dispositions ... en petits caractères.".

L'affaire a été placée en délibéré au 5 mars. En attendant, elle avait été remise sur le tapis da façon ironique au lendemain des attentats perpétrés contre Charlie Hebdo et du soudain élan de soutien à la liberté d'expression. Mark Zuckerberg y était alors allé de son commentaire soutenant la liberté d'expression comme un pilier de Facebook, ce à quoi de nombreux utilisateurs n'ont pas manqué de lui publier le tableau de Gustave Courbet.

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Vos commentaires

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Le #1830393
Bah perso sur le forum que j'administre, on modère tout ce qui est nudité (sexe ou sein). On serait dans l'illégalité ?!?!

Sachant que nous avons une rubrique spécialement dédiée aux adultes, où la c'est possible.
Le #1830436
FRANCKYIV a écrit :

Bah perso sur le forum que j'administre, on modère tout ce qui est nudité (sexe ou sein). On serait dans l'illégalité ?!?!

Sachant que nous avons une rubrique spécialement dédiée aux adultes, où la c'est possible.


Il y a une différence entre du porno et de l'art (même si le premier peut-être considéré comme tel par certains).
Entre d'un côté mettre 50 photos de femmes nues tirés d'un site porno et d'un autre côté mettre une image de l’œuvre de Courbet, où une photo d'un sein avec un message pédagogique pour rappeler de faire des contrôle pour se protéger du cancer du sein, il y a une différence !


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Anonyme
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