C'est une affaire qui a débuté le 27 février 2011 : suite à la publication par un instituteur parisien d'une image du tableau l'Origine du monde de Gustave Courbet ( représentant un sexe de femme) sur sa page Facebook, le réseau social prenait l'initiative de bloquer son compte, sous couvert de ses conditions d'utilisation interdisant la publication de tout contenu affichant de la nudité.

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S'entame alors un bras de fer entre le Français et le géant américain, qui s'installe rapidement dans les tribunaux. L'utilisateur s'appuie sur l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, qui garantit le droit de "parler, écrire, imprimer librement". Mais la procédure tourne vite court : Facebook annonce que le jugement ne peut être tenu par la juridiction française, car la société ne reconnait que le seul tribunal de Santa Clara comme étant capable de trancher dans le cadre d'un litige entre le réseau et un utilisateur.

Au mois de mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris se déclare toutefois bel et bien compétent pour juger l'affaire. Une décision qui n'est pas du gout de Facebook, qui se retranche alors derrière la clause inscrite dans le contrat d'adhésion à ses services et qui stipule bien la compétence exclusive du tribunal de Santa Clara en Californie pour tout litige.

Mardi prochain, la cour d'appel de Paris rendra son verdict, et l'on devrait alors savoir si la justice française est bien compétente à juger des litiges entre Facebook et ses utilisateurs. Autant dire que si tel était le cas, Facebook devra s'attendre à une multiplication des procédures dans les mois à venir.