P2P: un pirate français relaxé :
Le jeune homme avait en sa possession près de 500 films copiés.
L'utilisation personnelle de ces copies a notamment joué en sa faveur
"Une brèche a été ouverte", s'est félicité Me Eric Zapata, avocat du jeune
pirate poursuivi. En effet, c'est une première. Alors que se multiplie les
procédures contre les adeptes du peer-to-peer (voir nos articles), la
justice vient de relaxer un jeune Aveyronnais de 22 ans accusé de
"contrefaçon de l'oeuvre de l'esprit".
Ce jeune homme avait en sa possession 488 films piratés téléchargés sur
internet ou copiés à partir de DVD prêtés. L'affaire avait été découverte en
février 2003 par la gendarmerie lors d'une perquisition concernant une autre
enquête.
Il avait expliqué que ce piratage avait été commis uniquement pour son usage
personnel. L'avocat avait par ailleurs plaidé qu'il n'existait aucune mise
en garde sur les sites internet utilisés par son client quant aux risques
encourus par les adeptes du copiage.
Le tribunal de Rodez a donc suivi ces arguments. Des arguments de plus en
plus entendus par la justice et les politiques. En Espagne, le Code pénal
fait la distinction entre la copie à usage privé, autorisée, et la copie à
usage commercial qui constitue un délit. Au Canada, la Cour fédérale de
l'Ontario avait jugé que le téléchargement de musique sur l'internet n'était
en fait guère différent d'un simple photocopiage de livre dans une
bibliothèque.
Il s'agit donc un revers cinglant pour les plaignants dont certains avaient
demandé plusieurs dizaines de milliers d'euros de dommages et intérêts. Les
parties civiles vont néanmoins faire appel.
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