C'est une affaire au long cours qui dure depuis près de cinq ans devant les tribunaux US pour des faits qui eux remontent à 2004. Jammie Thomas-Rasset est connue comme la première internaute américaine à avoir préféré la voie des tribunaux plutôt que de transiger avec la RIAA ( Recording Industry Association of Amarica ) qui représente les intérêts de l'industrie du disque.
La RIAA l'a accusée du téléchargement et du partage illégal de 1 700 fichiers musicaux via KaZaA. Après avoir refusé une transaction à hauteur de 5 000 dollars, elle a été poursuivie et condamnée en justice pour 24 fichiers. Au jeu des appels successifs, sa dernière condamnation portait sur un montant de 1,5 million de dollars de dommages-intérêts, soit la bagatelle de 62 500 $ le titre.
Comme déjà au cours de la procédure, un juge fédéral a réduit le montant de cette sanction pécuniaire. Dans une décision rendue la semaine dernière, le juge Michael J. Davis a estimé qu'un tel montant était disproportionné et déraisonnable par rapport à l'infraction commise. Il l'a ainsi réduit à... 54 000 $, soit 2 250 $ par chanson.
Évidemment, cela demeure plus que conséquent et pas sûr que la défense soit d'accord. De même, la RIAA pourrait une nouvelle fois contester et étudie en ce moment les options dont elle dispose.
Publié le
par Jérôme G.
Source :
Wired
Journaliste GNT spécialisé en nouvelles technologies
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