Téléchargement à 1000 € le titre : colère de la Spedidam

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Certes, Olivier D.

Certes, Olivier D. condamné le 1er septembre dernier par le Tribunal de Grande Instance de Chambéry était bel et bien coupable de téléchargement illégal relativement massif (opéré par le biais d'eMule entre 2003 et 2004) puisque c'était près de 5 600 titres que la gendarmerie avait retrouvé à son domicile, la Société Civile des Producteurs Phonographiques revendiquant des droits d'auteur sur 3 700 d'entre-eux (affaire à suivre dans un procès civil où il risque une amende de 7 828 €).

Mais c'est finalement pour deux titres mis à disposition des autres internautes que Olivier D., magasinier de son état, a été puni avec une amende de 2 000 € à la clé, soit 1 000 € le titre téléchargé. Une décision qui a fait sortir de ses gonds la Spedidam ( Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse ) connue pour ses positions tranchées en faveur de la licence globale qui n'a jamais vu le jour et contre la loi DADVSI telle qu'elle a été promulguée en août dernier.


Une Spedidam véhémente
Par voix de communiqué de presse, la Spedidam a ainsi déclaré :

" Le TGI de Chambéry a condamné un internaute à 2 000 € d'amende et à la confiscation de son matériel informatique en se fondant sur l'existence de deux titres téléchargés. Cela revient à lui faire payer une amende de 1 000 € par oeuvre téléchargée et de fait, il s'agit de la peine la plus élevée depuis les commencements des hostilités contre les internautes. (...) Un mois après l'adoption de la loi DADVSI, qui a vu fleurir de beaux discours ministériels promettant de ne point châtier les petits téléchargeurs, la véritable volonté des ennemis du P2P resurgit clairement : réprimer, réprimer, réprimer. "

La Spedidam est en outre d'autant plus amère qu'actuellement des offres de téléchargement gratuites subventionnées par de la publicité voient le jour mais selon elle, ces dernières n'offrent aucune garantie sur la rémunération des artistes, chose qui aurait été possible avec l'adoption de la licence globale.

De plus, même si ladite affaire lui est antérieure, la loi DADVSI n'aurait rien changé puisque pour rappel, le principe d'une contravention forfaitaire prévu initialement n'a pas été retenu par le Conseil Constitutionnel (38 € pour téléchargement, 750 € pour mise à disposition de fichiers).

Et la Spedidam d'ajouter : " La loi DADVSI adoptée le 1er août 2006 ne fait qu'accélérer ce processus : en martyrisant la copie privée, en refusant la licence légale pour les webradios, en repoussant la licence globale pour les échanges en P2P, elle a ouvert la voie au démantèlement de tous les droits à rémunération garantis aux artistes et enfermé les échanges sur Internet dans un carcan répressif brutal et archaïque. "

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #134561
Vaut mieux être Dirigeant chez HP
Le #134566
Je vais aller me réfugier à cachan, c'est moins risqué
Le #134567
et on a va tous voter sarko comme ca on se fera encore mieux flambyser !
Anonyme
Le - Editer #134569
Faut arrêter la désinformation un peu. Il n'a pas été condamné pour avoir téléchargé 2 titres mais pour avoir mis 2 titres à disposition, juridiquement ça a une très grande importance.
Le #134575
Sachant que pour telecharger ces 2 titres, ils sont forcement mis à disposition (principe du p2p, non')
Elle est de quel coté la desinformation glouf'

Et puis ce qu'il a dl était mis à disposition par d'autres personnes qui elles memes dl etc...
Pourquoi ne pas avoir arreter tout le monde'
C'est de la discrimination ca' c'est un mot à la mode en ce moment en fr, j'en profite.
Le #134577
J'espère pour lui que c'était au moins de la bonne zique...
Anonyme
Le - Editer #134578
Oui mais justement, il n'a pas été condamné pour avoir téléchargé mais bel et bien pour avoir mis à disposition.
Ce qui me gêne c'est qu'on titre en gros "condamné pour avoir téléchargé". Je sais bien qu'avec le p2p on met forcemment à disposition au moins le temps du téléchargement.
Pourquoi les juges n'ont rien fait contre le fait qu'il avait plus de 5000 titres sur sa bécanne... Ca prouve bien que le téléchargement n'est pas condamnable, c'est la mise à disposition qui l'est.
Avec un titre comme ça on fait croire le contraire, ça me gêne beaucoup.
Le #134580
Punaisse j'espère que c'étais pas deux titres de Céline Dion !
2000 euros + la matos, si ce gars avais un PC à 2500 euros les boules.
Le #134583
Je me demande si avoir un peu de beu ou de teush chez moi n'est pas moins dangereux que de graver mes CDs et DVDs.
Vivement qu'un enfant de ministre, de juge ou de prefet se fasse arreter pour qu'enfin on discute vraiment, et non qu'on serve la soupe à quelques vendeurs en lignes trop gourmands...
Le #134592
glouf>pour le titre, c'est volontaire puisque c'est ce qui est indiqué dans le communiqué de la Spedidam mais j'ai bien précisé en gras dans la news : "deux titres mis à disposition" (deuxième paragraphe).

Mais bon, tu avoueras qu'avec le principe même du P2P, on marche sur des oeufs

Cela dit, si l'on se place d'un point de vue strictement juridique, ta remarque est plus qu'à propos.
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Anonyme
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