Certes, Olivier D. condamné le 1er septembre dernier par le Tribunal de Grande Instance de Chambéry était bel et bien coupable de téléchargement illégal relativement massif (opéré par le biais d'eMule entre 2003 et 2004) puisque c'était près de 5 600 titres que la gendarmerie avait retrouvé à son domicile, la Société Civile des Producteurs Phonographiques revendiquant des droits d'auteur sur 3 700 d'entre-eux (affaire à suivre dans un procès civil où il risque une amende de 7 828 €).
Mais c'est finalement pour deux titres mis à disposition des autres internautes que Olivier D., magasinier de son état, a été puni avec une amende de 2 000 € à la clé, soit 1 000 € le titre téléchargé. Une décision qui a fait sortir de ses gonds la Spedidam ( Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse ) connue pour ses positions tranchées en faveur de la licence globale qui n'a jamais vu le jour et contre la loi DADVSI telle qu'elle a été promulguée en août dernier.
Une Spedidam véhémente
Par voix de communiqué de presse, la Spedidam a ainsi déclaré :
" Le TGI de Chambéry a condamné un internaute à 2 000 € d'amende et à la confiscation de son matériel informatique en se fondant sur l'existence de deux titres téléchargés. Cela revient à lui faire payer une amende de 1 000 € par oeuvre téléchargée et de fait, il s'agit de la peine la plus élevée depuis les commencements des hostilités contre les internautes. (...) Un mois après l'adoption de la loi DADVSI, qui a vu fleurir de beaux discours ministériels promettant de ne point châtier les petits téléchargeurs, la véritable volonté des ennemis du P2P resurgit clairement : réprimer, réprimer, réprimer. "
La Spedidam est en outre d'autant plus amère qu'actuellement des offres de téléchargement gratuites subventionnées par de la publicité voient le jour mais selon elle, ces dernières n'offrent aucune garantie sur la rémunération des artistes, chose qui aurait été possible avec l'adoption de la licence globale.
De plus, même si ladite affaire lui est antérieure, la loi DADVSI n'aurait rien changé puisque pour rappel, le principe d'une contravention forfaitaire prévu initialement n'a pas été retenu par le Conseil Constitutionnel (38 € pour téléchargement, 750 € pour mise à disposition de fichiers).
Et la Spedidam d'ajouter : " La loi DADVSI adoptée le 1er août 2006 ne fait qu'accélérer ce processus : en martyrisant la copie privée, en refusant la licence légale pour les webradios, en repoussant la licence globale pour les échanges en P2P, elle a ouvert la voie au démantèlement de tous les droits à rémunération garantis aux artistes et enfermé les échanges sur Internet dans un carcan répressif brutal et archaïque. "
Mais c'est finalement pour deux titres mis à disposition des autres internautes que Olivier D., magasinier de son état, a été puni avec une amende de 2 000 € à la clé, soit 1 000 € le titre téléchargé. Une décision qui a fait sortir de ses gonds la Spedidam ( Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes de la Musique et de la Danse ) connue pour ses positions tranchées en faveur de la licence globale qui n'a jamais vu le jour et contre la loi DADVSI telle qu'elle a été promulguée en août dernier.
Une Spedidam véhémente
Par voix de communiqué de presse, la Spedidam a ainsi déclaré :
" Le TGI de Chambéry a condamné un internaute à 2 000 € d'amende et à la confiscation de son matériel informatique en se fondant sur l'existence de deux titres téléchargés. Cela revient à lui faire payer une amende de 1 000 € par oeuvre téléchargée et de fait, il s'agit de la peine la plus élevée depuis les commencements des hostilités contre les internautes. (...) Un mois après l'adoption de la loi DADVSI, qui a vu fleurir de beaux discours ministériels promettant de ne point châtier les petits téléchargeurs, la véritable volonté des ennemis du P2P resurgit clairement : réprimer, réprimer, réprimer. "
La Spedidam est en outre d'autant plus amère qu'actuellement des offres de téléchargement gratuites subventionnées par de la publicité voient le jour mais selon elle, ces dernières n'offrent aucune garantie sur la rémunération des artistes, chose qui aurait été possible avec l'adoption de la licence globale.
De plus, même si ladite affaire lui est antérieure, la loi DADVSI n'aurait rien changé puisque pour rappel, le principe d'une contravention forfaitaire prévu initialement n'a pas été retenu par le Conseil Constitutionnel (38 € pour téléchargement, 750 € pour mise à disposition de fichiers).
Et la Spedidam d'ajouter : " La loi DADVSI adoptée le 1er août 2006 ne fait qu'accélérer ce processus : en martyrisant la copie privée, en refusant la licence légale pour les webradios, en repoussant la licence globale pour les échanges en P2P, elle a ouvert la voie au démantèlement de tous les droits à rémunération garantis aux artistes et enfermé les échanges sur Internet dans un carcan répressif brutal et archaïque. "
