Comment le P2P légal français est vu des USA

Le par  |  15 commentaire(s) Source : Slashdot/Bloomberg

Aux Etats-Unis, les plaintes des grandes compagnies du disque et du cinéma contre les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers se multiplient.

Aux Etats-Unis, les plaintes des grandes compagnies du disque et du cinéma contre les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers se multiplient. Outre-Atlantique, on regarde avec un certain scepticisme s’engager le débat au sein de notre Assemblée Nationale…

Alors que la RIAA (Recording Industry Association of America) et la MPAA (Motion Pictures Association of America), soit les représentants respectifs de l’industrie du disque et de celle du cinéma aux Etats-Unis, rivalisent d’ingéniosité pour attaquer en justice les internautes qui se livrent au téléchargement de fichiers pirates, en France, une poignée de députés, en pleine nuit, refusent d’entériner un projet de loi pénalisant au sens strict du terme l’échange des mêmes fichiers.

Le gouvernement français pensait que le vote de son projet de loi ne serait qu’une formalité, un ‘’slam dunk’’, comme on dit outre-Atlantique. Mais les représentants du peuple en ont décidé autrement, en trop petit nombre cependant pour enterrer définitivement le projet. Il sera débattu à nouveau vers la mi-janvier 2006, devant un hémicycle plus rempli, sans doute, et un vote formel aura alors lieu. Qu’ils soient ou non désavoués par le Sénat n’a que peu d’importance, puisque le texte de loi reviendra devant les députés en deuxième lecture, amendé ou non.

Aux Etats-Unis, on assiste à cette passe d’arme d’un air mi-amusé, mi-inquiet, car la France est en quelque sorte l’arbre qui cache la forêt du P2P (peer-to-peer) : d’autres pays européens vont devoir se prononcer sur ce thème dans les prochains mois, et la Cour européenne de Justice pourrait de toute façon adopter une position plus consensuelle que celle qui prévaut en Amérique. La notion de propriété intellectuelle est prise très au sérieux de l’autre côté de l’Atlantique, mais jusqu’ici, aucune plainte pénale n’a abouti : toutes les affaires ont été, soit réglées à l’amiable, soit tranchées par des juridictions civiles, les seules à même de juger ce genre de plaintes aux yeux de la justice américaine.

Chez nous, ce sont les juridictions pénales qui sont systématiquement saisies, notamment pour contre-façon (un délit grave, punissable d’une peine d’emprisonnement de trois ans, et d’une amende pouvant aller jusqu’à 300.000 euros), mais ce qui frappe le plus les esprits, ici comme là-bas, c’est le fait que pour la première fois depuis la réelection de Jacques Chirac en 2002, la majorité parlementaire UMP n’a pas voté un projet de loi présenté par le gouvernement.

Pendant que les représentants des artistes français se déchirent autour du projet de licence légale—qui prévoit le paiement d’une taxe mensuelle sensée couvrir les téléchargements légaux de fichiers musicaux et vidéo--, les associations de consommateurs estiment que tout le monde aurait à gagner à une résolution amiable du problème, ce à quoi la SACEM (Société des Auteurs et Compositeurs de Musique), fondée en 1851, n’a pour l’instant rien répondu.

En 2004, la SACEM a reversé aux artistes qui y étaient inscrits 578 millions d’euros en royalties diverses et variées. On touche là au fond du problème...



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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #76934
sans oublier que de nombreuses etudes ont prouve que les P2Pistes sont de tres gros consommateurs de DVD et de CD ... donc forcement il y a un juste millieu a trouver.
Et il faut surtout ne pas baisser les bras et faire le forcing pour la seconde presentation de cette lois de merde mi-janvier !!!
Le #76958
j'aie toujours rein compris il est ou le probleme consernent le P2P

mouai j'ai essayer le p2p que tous le monde plebiscite je ne vois pas se qu'il a de plus ou moins qu'un téléchargement direct (ftp) attendre des jours pour télécharger quelques produits.... sa doit pas être ça alors.....

je suis etonné qu'il faille pondre un ammendement ou autre pour ça <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #76959
le seul point positif que je vois si jamais le p2p s'arrete un jour (...) c'est que les majors ne sauront plus sur qui taper pour prendre l'argent qui leur manque et n'auront plus d'argument pour expliquer la baisse de leur profit.
Le #76962
Si le p2p disparait, les majors cesseront de pleurnicher... Ou alors ils feront passer une loi obligeant les Français à acheter le dernier Lorie Ou un prelevemrnt sur salaire, gernre CSG, RDS... Ces charognards sont capables de tout! N'oublions pas que les politiques sont à la solde des "Gros"... Mais ceci est un autre débat...
Le #76967
: n'oublions pas que si le cd se casse la figure, il n'en va pas de même des DVD, du ciné ou des concerts... Comme le cd, en fin-de-compte, ne représente qu'une segment d'un certain marché, c'est aller un peu vite en besogne que de ne parler que de lui.

NB: mes impressions sont tirées, entre autres, des news vues ici ou aillerus (matbe.com, par exemple) depuis un an, un an-et-demi (pas le temps de tout rechercher pour chiffrer.
Le #76972
ça fait des années que le piratage existe est on veux nous fairent croire que le P2P en est la cause principal quel bande d'imbécile quand même
Le #76988
Si vous etes pour la license globale svp signez cette nouvelle pétition!

http://petitiononline.com/lg1337fr/

faites tournez merci
Le #76990
n'empeche, regardez ce qu'il fait avec les deniers public, notre bon ministre:
sur la page d'acceuil du ministère de la culture http://www.culture.gouv.fr/ ou trouve un lien vers un dossier en flash et avec des video, comme c'est rare d'en voir sur les sites de l'etat, qui porte le doux nom de "halte a la désinformation".. mais bien sur.. alors disons leur que:

-La loi garantit la liberté des créateurs parce qu'elle garantit leur rémunération. C'est FAUX.
-Les DRMs ne vont pas empêcher les acheteurs honnêtes de musique d'écouter ce qu'ils ont acheté où ils veulent. C'est FAUX.
-La répression ne sera pas plus dure, au contraire. C'est DISCUTABLE.
-La loi ne sera pas rigide et appliquée sévèrement grâce aux Médiateurs. C'est STUPIDE.
-Le projet de loi rétablit un équilibre entre créateurs et consommateurs, il ne bénéficie pas aux industriels. C'est FAUX.

l'hopital qui se fous de la charité. honteux.
Le #77002
"Les DRMs ne vont pas empêcher les acheteurs honnêtes de musique d'écouter ce qu'ils ont acheté où ils veulent"... à condition d'utiliser Windows ou MacOS sur son PC, mais c'est pas grave grace au multiboot
La loi DADVSI j'aimerai que le Conseil Constitutionnel donne son avis
D'après d'éminents juristes cette loi telle qu'elle est ficelée sera inapplicable ou alors les juges se prononceront suivant leur interprètation de la loi (comme actuellement d'ailleurs)
Le #77005
Y en a marre ! Interdisons le P2P une bonne fois pour toutes et on verra si les ventes augmentent...

Il faut peut être en passer par là pour que la preuve soit faite sur l'origine de la baisse des ventes.

Sur tout ce qui est téléchargé combien mérite la peine qu'on se donne ' On télécharge ce qui est dans le commerce, or on nous vend beaucoup de merde. On ne fait que télécharger la même merde. Si on ne peut plus la télécharger et bien on ne va tout de même pas l'acheter !
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Anonyme
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