Le Parlement vote la conservation des données

Nous vous parlions dans une actualité récente d'un projet de directive sur la conservation des logs des FAI. Née des attentats de Londres en juillet dernier, cette directive, ayant pour objectif d'obliger la conservation des données par les FAI et opérateurs téléphoniques, vient d'être adoptée.

Le projet de directive européenne, pourtant refusée par l'Irlande, la Slovaquie et la Slovénie, débouchera sur une coopération accrue entre les autorités nationales et les FAI / Opérateurs de téléphonie afin de lutter contre le terrorisme.

Les résultats des votes sont les suivants: 378 voix pour, 197 contre et 30 abstentions.

Les amendements apportés au texte initialement proposé concernent notamment la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions graves (terrorisme et criminalité organisée) et non la prévention de toutes sortes de crimes.

Reste à chaque pays de définir ce qu'il considère comme "crime grave" ou non.

Selon cette directive, les logs devront être conservées sur une période de 6 à 24 mois et ne seront consultables que par les services compétents, définis par chaque pays. A ce propos, les données conservées seront constituées des appels reçus, des SMS et des protocoles Internet.

Pour les attentats de Madrid, l'enquête s'était notament basée sur des appels manqués par des téléphones portables. Par conséquent, les appels manqués seront eux aussi archivés, ce qui entraînera des surcoûts technologiques pour les opérateurs téléphoniques dont le financement sera très certainement assuré par les contribuables.