Le Parlement vote la conservation des données

Le par  |  15 commentaire(s) Source : Europarl.eu.int
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Nous vous parlions dans une actualité récente d'un projet de directive sur la conservation des logs des FAI.

Nous vous parlions dans une actualité récente d'un projet de directive sur la conservation des logs des FAI. Née des attentats de Londres en juillet dernier, cette directive, ayant pour objectif d'obliger la conservation des données par les FAI et opérateurs téléphoniques, vient d'être adoptée.

Logo cour justice eurLe projet de directive européenne, pourtant refusée par l'Irlande, la Slovaquie et la Slovénie, débouchera sur une coopération accrue entre les autorités nationales et les FAI / Opérateurs de téléphonie afin de lutter contre le terrorisme.

Les résultats des votes sont les suivants: 378 voix pour, 197 contre et 30 abstentions.

Les amendements apportés au texte initialement proposé concernent notamment la prévention, la recherche, la détection et la poursuite d'infractions graves (terrorisme et criminalité organisée) et non la prévention de toutes sortes de crimes.

Reste à chaque pays de définir ce qu'il considère comme "crime grave" ou non.

Selon cette directive, les logs devront être conservées sur une période de 6 à 24 mois et ne seront consultables que par les services compétents, définis par chaque pays. A ce propos, les données conservées seront constituées des appels reçus, des SMS et des protocoles Internet.

Pour les attentats de Madrid, l'enquête s'était notament basée sur des appels manqués par des téléphones portables. Par conséquent, les appels manqués seront eux aussi archivés, ce qui entraînera des surcoûts technologiques pour les opérateurs téléphoniques dont le financement sera très certainement assuré par les contribuables.
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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #75077
-Et oui c'est encore le contribuable qui va payer. Encore et toujours. Je sais pas vous mais sa commence à faire beaucoup
Anonyme
Le - Editer #75084
Combien de Go. à stocker pour une possible recherche. Si l'on en croit la future loi (votée sans débat dans la nuit du 22 au 23 décembre prochain) le fait de copier son propre CD de Sheila ou de Chantale Goya pour en assurer la conservation sera-i-il concidéré comme crime grave ' La réponse au vu des peines encourues est OUI (5 ans de prison et 300 000 ? d'amende). Ce qui entre nous est bien plus cher payé que de mettre le feu à une école maternelle.
Le #75085
Bonjour bonjour, je suis "les majors" nous aimerions regarder vos log pour vous aider à débusquer les coupables de crime grave "à notre industrie" et les punir comme il se faut.
Le #75087
Polo3565 ->c'est 3 ans de prison et non pas 5 pour la contrefaçon (donc avec la loi DADSVI) qui soit dit en passant n'est pas un crime grave, sinon les clients de Vintimille qui se font piquer au retour en France avec leurs faux sacs Hermès serait tous en taule pour crime grave
Le #75088
Il est écrit que les FAI on l'obligation de conserver les données et non de les divulguées.

C'est une atteinte à la vie privé.
Le #75090

financement sera très certainement assuré >par les contribuables.


Super , encore des bonnes nouvelles ou c'est finit jusqu'au 23 decembre '
Le #75092
Bon, ben voilà, on se retrouve dans le cas de contrôle des communications, déjà brièvement abordé avec le projet Echelon (toujours en activité).

cet article : http://infos.samizdat.net/article326.html explique parfaitement la suite logique des mesures de contrôle/repression : l'avènement de "néo-dictatures" (sans doute pour ne pas faire trop l'amalgame entre la période 40-50 dans le monde et l'actualité)...

Encore une fois, la nouveauté technologique, a peine découverte, a été commercialisée sans déontologie (aucune loi n'a été créée lors de l'ouverture mondiale d'Internet et on voit maintenant des mesures répressives apparaître pour limiter l'utilisation de l'outil....)

Xarkam >>>ça, c'est la base... le contrôle du comportement d'un individu peut lui interdire l'accès au travail, par exemple......

Polo3565 >>>Copier un CD que tu as acheté est une des utilisations légales des graveurs... C'est ceux qu'on te prête que tu ne "peut" pas copier sans enfreindre la loi
Le #75096
@lebonga

arrête moi si je me trompe, mais il me semble que "techniquement", j'ai le droit d'avoir une copie d'un CD (même si je n'ai pas l'original), par contre, on n'a pas le droit de me prêter l'original pour faire la copie, ni même de me donner cette copie.

Autrement dit, la copie doit se créer toute seule<img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #75100
Le projet de loi ne remet pas en cause la loi sur la copie privée.
Le #75114
orditorink >>Je ne crois pas... Selon la loi, la copie doit uniquement servir à pallier le manque de longévité du support initial (qui devait durer 100 ans, mais qui, en pratique, s'altère bien avant). Tu dois donc absolument posseder l'original d'un CD, par ex...

Et c'est là que c'est abhérrant, puisqu'on peut maintenant enregistrer des sources depuis le net (d'où les diverses redevances sur les médias). Mais on n'a pas le droit car c'est du piratage, mais on a le droit à la copie privée......

Enfin, un grand flou artistique, à mon sens....
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Anonyme
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