Paroles de chansons : la justice tranche

Le par  |  34 commentaire(s) Source : VNUNet
justice

Diffuser sur Internet les paroles de chansons peut vous mener en prison, comme le prouve l'affaire Miditext.

Justice




Diffuser sur Internet les paroles de chansons peut vous mener en prison, comme le prouve l'affaire Miditext.








  • Des détails '

Les fautifs n'en sont pas à leur premier coup.
En effet, en mai 2002, le tribunal de grande instance de Paris les avait condamné pour exploitation illicite de paroles protégées par les droits d'auteurs via le site Miditext.com, ce qui s'était soldé par la suspension de ce dernier.

Malgré cela, le mois suivant la première condamnation, les animateurs l'avaient réouvert, mais en ayant simplement changé l'extension de celui-ci qui s'appelait donc Miditext.net. Malheureusement pour eux, une enquête de la Befti (Brigade d'Enquête sur les Fraudes aux Technologies de l'Information) a permis de remonter jusqu'à eux.

Ainsi, il y a quelques jours, le 29 septembre, le tribunal correctionnel de Nanterre a condamné les responsables du site Internet à 6 mois de prison avec sursis accompagné de 20.000 euros d'amendes. Ils sont accusés de reproduction des paroles et des partitions de chansons sans autorisation des titulaires de droit, ni versement de droits d'auteur.

Méfiance donc, si vous diffusez des paroles de chansons sur vos blogs...
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #63201
Ils facturaient la consultation des paroles ou quoi '
Le #63203
Et siffler les niaiseries de la Starac dans la rue, c'est combien d'année de prison ferme '
On pourrai assimiler ça à une diffusion publique d'une oeuvre musicale sans le consentement des auteurs...
A compter d'aujourd'hui je vais arrêter de siffler dans mon bain, c'est mon boyfriend qui va être content ! (Il me dit que je siffle faux, quel manque de courtoisie celui-là !!!)
Le #63204
Bon sang, moi qui imite si bien le pétomane, faudra que je fasse cela en sourdine
Anonyme
Le - Editer #63205
Les droits d'hauteur, SACEM le merde.
Le #63207
De toutes façons tous ce qui touche à un artist est copyright, donc les paroles aussi (logique non ' c'est quand même lui ou pour lui que quelqu'un les a écrite)

C'est comme les photocopies de bouquin, c'est interdit sauf avec autorisation.
Anonyme
Le - Editer #63210
Et les radios qui diffuse les textes, elles sont condamnables car des personnes les entendent '

Cela devient n'importe quoi maintenant... Les requins (majors du disque) sont vraiment dirigés par des attardés mentaux qui tronçonnent la branche sur laquelle ils sont assis
Le #63211
et quand je sifflote des chansons au bureau, je suis coupable de diffusion publique d'oeuvres protégées ' trop de justice tue la justcie (et la démocratie qui a mis en place la justice) : on s'américanise...

est-ce que je dois payer des royalties à Peugeot quand je klaxonne avec ma voiture '
Anonyme
Le - Editer #63212
Est-ce que je dois payer des royalties à Peugeot quand je klaxonne avec ma voiture
Le #63215
Quand je me suis marié ils ont voulu me faire payer des dorits à la SACEM !
Génial !
Du coup c'est un voisin qui a fait la sono : moralité les professionneles ont perdu un client.
Bien joué la SACEM !!!

N'importe quoi ...
Le #63218
De toutes façons, la musique c'est pas vendre des disques par millions avec des textes copyrightés....

Pour ma part, après toutes ces années de merdes, je préfère carrément arrêter d'acheter des disques ripoux avec 2 titres qui me branchent, et ainsi engraisser des ripoux ( aussi ) qui ne pense qu'à nous sucurre l'oreille, qui n'en veulent qu'à notre oseille...



trop c'est trop...

pourtant, des CDs, je dois en avoir 300-400... mais là, c'est fini, et pour de bon !
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Anonyme
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