Partage de fichiers bientôt illégal au Canada

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Drapeau Canada

Un projet de loi visant à réformer le droit d'auteur a été déposé lundi dernier par le gouvernement fédéral canadien.

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Un projet de loi visant à réformer le droit d'auteur a été déposé lundi dernier par le gouvernement fédéral canadien. 

Les mesures adoptées, dans la remise à plat du droit d'auteur, prévoient notamment de rendre illégal l'échange de fichiers de musique ou de cinéma, ainsi que le téléchargement gratuit de chansons. 

Si ce projet est accepté, il deviendra également illégal de contourner les dispositifs anticopie intégrés aux disques compacts.

Le gouvernement se conforme ainsi aux deux traités conclus en 1996 par l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle pour permettre notamment de protéger les ayants droits contre le piratage sur Internet.

Cette loi vise en particulier les internautes qui téléchargent illégalement des fichiers non autorisés, c'est à dire sous droit d'auteur.

Par contre, rien n'est précisé concernant, par exemple, les fournisseurs d'accès Internet. Ces derniers sont protégés des poursuites s'ils agissent uniquement comme intermédiaire.

Complément d'information
  • Skype améliore le partage de fichiers
    Les utilisateurs de Skype peuvent partager des fichiers lorsque le destinataire est déconnecté. Leur taille maximale est triplée et les fichiers peuvent être téléchargés plusieurs fois.
  • Dropbox : le partage de fichiers devient plus simple
    S'échanger des fichiers stockés en ligne devrait prochainement être plus simple du côté de Dropbox. Le service de stockage Cloud vient d'annoncer une nouvelle fonctionnalité proposant plus d'ergonomie dans la récupération des ...

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #49223
Est-ce qu'on pourrait avoir la source de cette news'

En effet, dire "rendre illégal l'échange de fichiers" ne veut pas dire grand chose étant donné qu'ils ne vont pas empêcher les gens d'échanger n'importe qu'elle fichier (sinon il faudrait rendre impossible les attachements e-mail).

De plus "téléchargent illégalement des fichiers non autorisés, c'est à dire sous droit d'auteur" est à mon avis inexact. Tout est automatiquement soumis au droit d'auteur à moins de celui-ci y renonce explicitement.
Le #49228
Vive le Québec libre
Le #49239
ca deviens du GRAND n importe quoi c't'histoire la!

l'economie auX pouvoirS le prive qui va diriger nos vies de miserable consomateurs !!!
mais au fond QUI est responsable ' nous qui voulons TOUT,TOUT DE SUITE A PRIX CASSE OU LES "VENDEURS" QUI COMBLENT SE DESIR COMPULSIF(pas tout le monde heureusement) et en profite '
bref: qui est venu en premier' l'oeuf ou la poule ' a mediter non ' vos avis
Le #49252
@ wince : effectivement... Qui a le plus tort ' <img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Celui qui tente l'autre ou celui qui se laisse tenter '... Et les tentations sont de plus en plus nombreuses, aguichantes et accessibles... Pas facile tout ça
Le #49270
facile direction la chine
Anonyme
Le - Editer #49278
Arrêtez d'acheter des CD Audio et/ou DVD de films... ils comprendront peut être que c'est le consommateur qui a le pouvoir
Le #49305
Acheter de façon responsable... ou n'acheter pas. Ils vous claquent des dispositifs anticopie, ils vous mettent des DRM ils ne rénumérent pas assez les "artistes", et alors' La musique pour mettre dans votre autoradio balladeur ou autre c pas ce qui manque, en cherchant un peu vous trouverez facilement quelque chose qui vous plaira et gratuitement.
Ils délocalisent en chine' Qui c'est qui achétent leurs produits jusqu'a maintenant' Oui c vous, vous avez le POUVOIR d'achat, payez un peu plus cher et achetez avec votre conscience.
Le #49331
De toute façon on est encore tranquille jusqu'en 2006 ...
Le #49343
Arrêter d'acheter des CD audio, des DVD, des titres sous DRM... oui, facile à dire et à comprendre pour les initiés qui s'en préoccupent, c'est-à-dire le consommateur averti. Mais puisque ce consommateur est minoritaire, les choses ne bougent pas.
Or le consommateur "standard" achète ses fichiers audio sur sa plate-forme commerciale et n'entend rien aux DRM, et quand il achète son DVD, il le passe dans son lecteur, le film démarre et il ne se pose pas davantage de questions...
Le #49375
Le 3/4 du monde savent même pas d'ou viens ce qu'ils achètent et s'en contre fiche. Du moment que sa marche ! Sa aucun sens cette loi, l'appliquer va couter plus chère que ce qu'elle va rapporter.
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Anonyme
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