Peer-to-peer: un internaute condamné

Un internaute a été condamné hier par le tribunal correctionnel de Saint-Quentin à six mois de prison avec sursis pour avoir téléchargé de la musique, des films et des jeux vidéo ainsi que pour avoir fabriqué de fausses cartes afin d'accéder à TPS et à Canal Plus.

Agé de 30 ans, agent de sécurité dans une grande surface, il avait téléchargé 7 400 fichiers musicaux, 300 jeux vidéo et 800 films. Il possédait de fausses cartes d'accès à TPS et à Canal Plus et du matériel permettant de fabriquer ces cartes, ce qui n'est pas à la portée de tout le monde.

En plus de la condamnation ci-dessus, l'internaute devra payer 1 000 euros de dommages et intérêts à chacun des trois syndicats de producteurs de musique et à une fédération de producteurs, qui s'étaient constitués parties civiles.

L'internaute, condamné mais soulagé, a déclaré à sa sortie du tribunal :

" On me parlait de 26.000 à 700.000 euros de dommages et intérêts... Maintenant, ma plus grande crainte, c'est l'épée de Damoclès du sursis. "

Le procureur en charge de l'affaire avait requis six mois de prison avec sursis et 2 000 à 3 000 euros d'amende. L'internaute a donc écopé de la sanction maximale demandée par le procureur, est-ce que cette condamnation fera jurisprudence '

L'industrie du cinéma, représentée par la Fox, Gaumont, la MGM, Paramount et Universal, a été déboutée par le tribunal qui a estimé qu'il n'était pas en mesure d'établir le préjudice de ces producteurs " à titre individuel ".