Interconnexion des réseaux : Orange à nouveau blanchi

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Suite à une enquête ouverte en juillet 2013, la Commission européenne n'a rien à reprocher à des opérateurs comme Orange dans le domaine du peering. Cogent avait porté des accusations contre Orange dans le cadre d'une affaire initiée du temps de MegaUpload.

Dans un communiqué diffusé en fin de semaine dernière, la Commission européenne indique avoir fermé son enquête concernant les pratiques d'interconnexion dans le domaine de l'Internet. L'exécutif européen précise qu'il va continuer de surveiller ce marché mais son enquête n'a pas révélé d'infraction au droit à la concurrence.

La Commission " n'a trouvé aucune preuve d'un comportement visant à exclure des services de transit du marché ou fournir un avantage injuste aux propres services de contenus des opérateurs télécoms. " Dans le cadre de l'enquête ouverte en juillet 2013, des perquisitions avaient eu lieu chez Orange, Deutsche Telekom et Telefonica.

Afin de montrer qu'elle demeure vigilante, la Commission européenne ajoute qu'il est " important que les utilisateurs soient informés des politiques d'interconnexion des fournisseurs d'accès à Internet et de l'impact qu'elles peuvent avoir sur la qualité de service obtenue de certains fournisseurs de contenus qui nécessitent une bande passante élevée ",  comme le streaming vidéo.

Cogent-networkmapL'enquête avait été initiée après les accusations de l'opérateur de transit américain Cogent Communications. Il reprochait aux trois opérateurs précédemment cités de ne pas avoir mis à jour leurs capacités d'interconnexion afin de l'inciter à payer plus.

Le litige avait été stigmatisé en 2011 par le cas de feu MegaUpload qui était un client de Cogent. MegaUpload avait notamment émis une alerte de connectivité à destination des abonnés Orange afin de les prévenir de lenteurs du service, et jusqu'à les inviter à changer d'opérateur.

Ce conflit avait mis en lumière les accords de peering, à savoir l'interconnexion entre les FAI, les prestataires de service et opérateurs de transit, et l'échange de trafic égal à égal, sachant que pour MegaUpload et ses vidéos, le trafic entrant sur le réseau d'Orange était jusqu'à 13 fois supérieur au trafic sortant.

Pour Cogent, un opérateur comme Orange manœuvrait afin de favoriser son propre opérateur de transit OpenTransit. En France, l'Autorité de la concurrence avait déjà blanchi Orange et avait statué que l'opérateur n'avait pas refusé l'accès de Cogent à ses abonnés mais avait " seulement demandé à être payé, conformément à sa politique de peering, pour l'ouverture de nouvelles capacités ". De la gratuité pour les capacités d'interconnexion déjà ouvertes et une tolérance pour un trafic entrant jusqu'à 2,5 fois supérieur au trafic sortant.

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