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28/04/2005 18:47 par Alexandre | 54 réponse(s) | Signaler un contenu abusif ou erroné
Bonjour,
je dois faire un dossier sur le droit et le piratage.
En fait, il s'agit de savoir ce qui est pénalisable ou non dans les
différente techniques de piratage.
Par exemple, le scan de port est interdit par la loi Godfrain, mais qu'en
est il des autres techniques? (ping, etc...)
En éspérant une réponse...

Merci
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mots-clés : piratage, loi Catégories : Droit - Juridique, Droit sur Internet
 
Loi et piratage
Contrat de sous-traitance et clause de ...
 

 

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