Lutte contre le piratage : des actions au-delà de la riposte graduée

Le par  |  21 commentaire(s) Source : Compte rendu du Conseil des ministres
pirate drapeau

La ministre de la culture et de la communication pose les nouveaux jalons d'une lutte contre le piratage des œuvres sur Internet. Au-delà de la riposte graduée pour s'attaquer aux sites illégaux de streaming, de téléchargement ou de référencement.

C'est dans l'air du temps depuis un bon moment et notamment depuis la remise d'un rapport sur " les outils opérationnels de prévention et de lutte contre la contrefaçon en ligne ". C'est donc sans réelle surprise que Fleur Pellerin a présenté ce matin en Conseil des ministres un plan pour la " lutte contre le piratage des œuvres sur Internet ".

La fameuse réponse graduée de la Hadopi n'est pas remise en cause puisqu'elle aurait soi-disant des vertus pédagogiques auprès des internautes. La meilleure pédagogie étant cependant la mise en valeur et l'étoffement de l'offre légale. Les nouvelles cibles identifiées sont " les sites de streaming, de téléchargement ou de référencement tirant profit des œuvres piratées ". Pour une petite idée en la matière... les États-Unis ont mis à jour leur liste noire.

Fleur-PellerinLa ministre de la Culture et de la Communication ressort l'idée d'assécher les modes de financement de tels sites. La répression sera toutefois plutôt douce avec la signature ce mois d'une charte impliquant les acteurs de la publicité et les représentants des ayants droit.

Il s'agira donc dans un premier temps de tenter de couper dans la mesure du possible les revenus publicitaires des sites contrefaisants. D'ici le mois de juin, c'est une charte avec les acteurs du paiement en ligne qui est escomptée. De quoi favoriser les crytpo-monnaies… mais sans en dire plus, le Gouvernement dit être " mobilisé dans la lutte contre les circuits financiers clandestins. "

À des degrés divers, les simples hébergeurs sont aussi dans le collimateur et en particulier les plateformes de partage de vidéos. À ce stade, la ministre évoque seulement une réflexion sur leur responsabilité qui devra aboutir à " des procédures de signalement des contenus illicites, de retrait et de suivi, plus efficaces, simples et accessibles aux ayants droit ". On peut penser que l'objectif est que les hébergeurs mettent en œuvre une surveillance active afin d'éviter le retour de contenus illicites et ne plus se contenter des signalements pour agir promptement. C'est finalement ce que propose par exemple déjà YouTube avec Content ID.

De signalements, il est justement question mais via la plateforme Pharos qui dépend du ministère de l'Intérieur et pour les cas de contrefaçon les plus graves. Fleur Pellerin parle ainsi d'une " coordination interministérielle de l'activité de l'ensemble des services opérationnels sur les questions relatives au piratage des œuvres. "

Lorsque des mesures de blocage sont prononcées, la ministre propose de généraliser le " recours aux procédures de référé, de référé d'heure à heure, de requête simple ou de requête conjointe permettant de suivre dans le temps l'effectivité des mesures. "

Enfin, le Gouvernement fera peser son poids dans le débat européen sur la modernisation du droit d'auteur pour que " des solutions efficaces de prévention et de répression du piratage soient définies, impliquant les acteurs du numérique. "

Complément d'information

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Le #1835792
Bla Bla Bla... >
Le #1835793
V'là la bridée qui remet ca
Le #1835796
Ulysse2K a écrit :

V'là la bridée qui remet ca




Comme disait Coluche :La ministre du temps perdu....
Le #1835800
A propos de piratage, voici un petit article qui va donner des cheveux blancs aux aficionados de Facebook : http://korben.info/pirate-compte-facebook.html ...
Le #1835803
RexNebular >>>...à un fric fou !!!!

sinon, c'est vrai qu'hadopi a été pédagogique, exit les torrents, les michus téléchargent via direct download...

Sinon, elle a conscience que la loi française ne peut pas grand-chose face aux sites hébergés à l'étranger ????
Le #1835804
Ulysse2K a écrit :

V'là la bridée qui remet ca


RACISTE !

Le #1835805
tournesol a écrit :

Ulysse2K a écrit :

V'là la bridée qui remet ca


RACISTE !



T'as rien compris ! 1. Elle est pas bridée ? 2. Elle aurait été grosse, c'est comme cela que je l'aurais qualifiée et 3. RAF de ton avis ! ... Si je suis raciste, toi t'es pas un subtile
Le #1835806
Eh... tournesol.... si tu continues comme ça... t'auras pas de chocolat....

Maintenant vas t'instruire un peu :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Humour
Le #1835808
On ne doit pas avoir la même conception de l'humour.


Le #1835809
RexNebular a écrit :

Eh... tournesol.... si tu continues comme ça... t'auras pas de chocolat....

Maintenant vas t'instruire un peu :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Humour


A chaque fois qu'on la voit se pointer et que je la traite de bridée, j'ai toujours la même réaction En fait, je ne peux vraiment pas la voir en peinture celle-là, mais visiblement certains ne comprennent pas tant qu'on ne leur explique pas très longtemps Note que je m'en tape la coquille de ce genre de réaction je suis du FN ... Front Numérique
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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