Le streaming illégal dans le plan numérique 2020

Le ministre en charge de l'Industrie et de l'Économie numérique a présenté le Plan France Numérique 2020, et comme ambition pour Éric Besson : " une numérisation totale de l'économie française à l'horizon 2020 ".

Ce plan fixe un total de 57 objectifs prioritaires. Parmi ceux-ci, la généralisation de l'utilisation du numérique à toutes les entreprises sans exception y compris les plus petites, raccorder 70 % de la population au très haut débit ( et 100 % en 2025 ), assurer le développement du très haut débit mobile en libérant de nouvelles fréquences.

Alors que la transition vers le tout numérique vient de s'achever en France et ainsi la fin de la diffusion de la télévision en analogique, le prochain cap est de passer toutes les chaînes de la TNT en haute définition et de proposer une chaîne 3D.

Un autre objectif concerne la dématérialisation des démarches administratives, à savoir les plus attendues d'ici à 2013 et toutes pour d'ici à 2020 avec l'abandon définitif du papier.

Un objectif prioritaire a trait à l'amélioration de la diffusion des contenus musicaux, cinématographiques et audiovisuels avec une " garantie pour le respect des droits d'auteur ". La question semble obnubiler le gouvernement ces temps-ci puisqu'il est fait mention d'engager une " nouvelle phase de la lutte contre le piratage des œuvres " avec pour cible les " sites illégaux de diffusion continue ". La fameuse lutte contre le streaming illégal.

Manifestement, alors que l'Hadopi doit se pencher sur cette lutte, des idées sont déjà bien arrêtées. Dans le Plan France Numérique 2012 ( PDF ), on peut par exemple lire que l'effort doit " impliquer aux côtés des pouvoirs publics, l'ensemble des parties intéressées, qu'il s'agisse des acteurs de l'Internet ou de ceux des contenus ".

Une " responsabilisation des acteurs de l'Internet " est mentionnée, ainsi que le " déréférencement " des sites de streaming illégal qui devra " faire l'objet d'une attention toute particulière ". Par ailleurs, des démarches diplomatiques seront engagées pour porter le débat d'une collaboration entre acteurs publics et privés au niveau européen et international.

Une référence est aussi faite à la législation déjà à disposition des ayants droit selon laquelle le tribunal de grande instance peut ordonner à leur demande la mise en place par les services visés de " toutes mesures propres à prévenir ou à faire cesser une atteinte à un droit d'auteur ou un droit voisin ".