Le point sur l'acquisition disputée par Danone et Wahaha : Wahaha gagne la poursuite concernant la propriété de la marque de commerce

HANGZHOU, Chine, August 26

Selon le jugement définitif de la Cour populaire intermédiaire deHangzhou, la propriété de la marque de commerce Wahaha revient auWahaha Group, a annoncé Wahaha Group Co. Ltd.

Hangzhou Wahaha Food Co. Ltd. ( la coentreprise ), une coentrepriseco-fondée par le Groupe Danone, une société française, et le Wahaha Group,avait préalablement signé avec le Wahaha Group l' Accord de transfert de lamarque de commerce , lequel ordonnait au Wahaha Group de transférer lamarque de commerce Wahaha à Hangzhou Wahaha Food Co. Ltd. Cependant, lebureau des marques de commerce a rejeté à plusieurs reprises la demande detransfert. Pour des raisons de force majeure, cet accord n'est jamais entréen vigueur. Après des négociations, les deux parties ont signé un Accordde transfert de la marque de commerce en 1999 afin de remplacer l' Accord de transfert de la marque de commerce précédent. Le nouvel accord permettait à la coentreprise d'utiliser la marque de commerce Wahaha .

Lorsque le conflit a éclaté, Danone a prétendu que l' Accord detransfert de la marque de commerce signé en 1996 n'avait toujours pas étéabrogé, et a exigé de poursuivre le transfert. Afin de résoudre le conflit,les deux parties ont décidé de présenter une demande de règlement d'arbitrageau Comité d'arbitrage de Hangzhou. Le Comité d'arbitrage de Hangzhou a renduson jugement en décembre 2007, déclarant que l' Accord de transfert de lamarque de commerce avait été abrogé en décembre 1999.

Par la suite, Danone a intenté une poursuite à la Cour populaireintermédiaire de Hangzhou au nom de Hangzhou Wahaha Food Co. Ltd., demandantla révocation de la décision. Dans le cadre du processus d'appel, Danone aprétendu que les arbitres du Comité d'arbitrage de Hangzhou ont commis uneerreur fondamentale, ont mal interprété et appliqué de façon inadéquate leslois de la République populaire de Chine et ont outrepassé leur domaine decompétences.

Dans le cadre de la poursuite, Danone a fait valoir que le Comitéd'arbitrage de Hangzhou avait pris une décision illégale comportant des erreurs flagrantes et inusitées, confondu de toute évidence le juste et lefaux, mal compris la loi et même mal interprété la loi applicable. Pources raisons, Danone a demandé à la cour de révoquer la décision d'arbitrage.Le Wahaha Group a estimé que la décision d'arbitrage prise par le Comitéd'arbitrage de Hangzhou était juste et légale et qu'elle ne constituait pasune décision illégale, outrepassant le domaine de compétences de la caused'arbitrage . Conformément à la Loi sur l'arbitrage, la Cour populaireavait seulement été en mesure de vérifier la procédure d'arbitrage, à savoirsi la procédure avait enfreint la loi, si la preuve avait été falsifiée oudissimulée et si les arbitres avaient fait preuve de favoritisme. Danoneavait suggéré une seconde vérification des opinions concernant les demandesprésentées au début de cette affaire, qui allaient au-delà de la portée de laCour populaire. De plus, le Comité d'arbitrage de Hangzhou avait ouvertquatre séances afin de donner aux deux parties de nombreuses occasionsd'émettre toutes leurs déclarations et d'échanger leurs opinions. Danone n'apas été en mesure de prouver que le Comité d'arbitrage de Hangzhou avait prisune décision illégale , c'est pourquoi son appel a été rejeté.

Le 30 juillet 2008, après avoir tenu deux audiences afin que chacune desparties puisse prononcer leurs déclarations, la Cour populaire intermédiairede Hangzhou a décidé de rejeter l'appel de Danone. Selon la loi chinoise,cette décision de la cour est la décision finale ne peut pas être portée enappel. Ainsi, la propriété de la marque de commerce Wahaha a étéconfirmée. Wahaha Group Co. Ltd. a remporté le procès et la marque decommerce.

Cette décision de la cour a confirmé la propriété de cette marque deboisson très populaire en Chine. Wahaha Group a franchi un pas de plus versla victoire relativement à ce différend d'ordre commercial. Danone, géantbien connu des aliments et des boissons, a perdu les sept poursuites dont ila récemment fait l'objet au sein de territoires continentaux et étrangers.

Établi sur le marché chinois depuis des années, Danone a faitl'acquisition de plusieurs marques chinoises bien connues et a acquis desparts dans beaucoup d'autres marques, notamment : Wahaha Group, Robust,Bright Dairy, Mengniu Dairy, Huiyuan Fruitjuice, Shanghai Zhengguanghe etShenzhen Yili. Les efforts d'expansion sur le marché de Danone sont depuislongtemps critiqués. En avril dernier, Wahaha Group a déposé une plainteofficielle au ministère du Commerce, accusant Danone de monopole commercialet de concurrence illégale ayant nui au développement de Wahaha. Le 1er août2008, la loi anti-monopole de la Chine a été mise en application.

Contexte

En 1996, le Groupe Danone SA, société française, Peregrine, la banqued'investissement de Hongkong, et Hangzhou Wahaha Group Co., Ltd. se sont unispour signer une entente visant la création de 5 coentreprises. Danonedétenait alors 41 % des actions, et Peregrine, 10 %. À la suite de la crisefinancière asiatique, Peregrine a fait faillite et Danone a acheté saparticipation de 10 %. Comme Danone détenait alors les coentreprises à 51 %,elle a acquis le droit de majoritaire. Lorsque les coentreprises ont étéformées, le Wahaha Group a également établi 5 entreprises non conjointesproduisant des boissons autres que de l'eau en bouteille, du lait et diverstypes de congee. En avril 2007, Danone SG a présenté une demande relative àl'acquisition de 51 % des actions des coentreprises de Wahaha contre unversement sous-évalué de 4 milliards. La proposition a été catégoriquementrejetée par le Wahaha Group. Même si plusieurs tiers ont tenté de résoudre ceconflit, les différences entre les deux parties étaient trop grandes et lesnégociations n'ont abouti à aucun progrès. Après l'échec des négociations,Danone a déposé plus de 30 poursuites dans des territoires répartis dansplusieurs pays comme l'Italie, la France, les États-Unis et la Chine, et apoursuivi le Wahaha Group pour violation de contrat et utilisationillégale de la marque de commerce Wahaha . Cependant, Danone a perdu toutesles poursuites dans le cadre desquelles une décision de la cour a été rendue.

Liens concernant la nouvelle :

L'acquisition disputée par Danone et Wahaha est devenue un événementimportant autant en Chine qu'à l'étranger. Les médias grand public de laChine ont tous présenté des reportages sur cette affaire, et ils démontrenttous du soutien envers Wahaha, sans exception, et contre l'acquisition àfaible prix de Danone.

  Danone's Non-contract Spirit May Get it Routed  http://english.people.com.cn/90001/90778/90857/90860/6481262.html  Tax Evasion From Danone Executives is Defiance to China's Legislation  http://english.people.com.cn/90001/90778/90857/90860/6482258.html Site Web : http://english.people.com.cn/90001/90778/90857/90860/6481262.html http://english.people.com.cn/90001/90778/90857/90860/6482258.html

Source(s) : Wahaha Group