Point de vue Pénal

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L'article 226-16 du Nouveau Code Pénal risque de compliquer la vie des webmasters français, article plutôt en rupture avec les discours sur la démocratisation du réseau des réseaux sur notre territoire, mais passons ce détail.

L'article 226-16 du Nouveau Code Pénal risque de compliquer la vie des webmasters français, article plutôt en rupture avec les discours sur la démocratisation du réseau des réseaux sur notre territoire, mais passons ce détail.

En effet, cette loi oblige toute personne procédant à des traitements automatisés d'informations nominatives à se déclarer à la CNIL, qui n’est autre que la Commission Nationale Informatique et Libertés.

A l’heure actuelle, il semblerait que cela concerne une grande partie de la population car si l’on prend cette directive au pied de la lettre, les personnes utilisant leurs répertoires téléphoniques intégrés aux téléphones portables et n’étant pas déclarées à la CNIL pourraient alors être considérées en infraction et à ce titre être susceptible d’être sanctionnées par une amende…

Dans la pratique, seuls les webmasters risquent d’être inquiétés et pourraient devoir payer la modique somme de 450 euros d’amende. Il est donc plus judicieux dans ces conditions de se déclarer au plus vite afin d’éviter une telle pénalité.

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Anonyme
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