Première relaxe : procès pour piratage

Le par  |  18 commentaire(s)

Vous avez sans doute entendu parlé du procès qui s'est déroulé il y a quelques jours à Montpellier.

Vous avez sans doute entendu parlé du procès qui s'est déroulé il y a quelques jours à Montpellier.

Pour vous remémorer l'affaire : un jeune homme avez été poursuivi en justice pour détention de près de 500 vidéos au format DivX, ce qui jusque là est courant.
Ce qui est intéressant c'est le premier jugement du tribunal de grande instance de Rodez.

En effet, le premier jugement avait décidé de relaxer l'accusé. Bien entendu, le plaignant, à savoir l'industrie cinématographique, a fait appel à cette décision. Mais rien n'y a fait : l'arrêt de la cour d'appel n'a pas révisé la décision du premier jugement : l'accusé ne sera pas condamné.

La raison de cette relaxe : "lorsqu'une oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective".

En clair, la justice a ici estimé que le téléchargement privé, sans partage ni distribution, ne portait pas de vrai préjudice.
Celà semble de fait juste : les personnes qui téléchargent des films n'ont pas forcément les moyens de se les offrir, ce n'est donc pas un manque à gagner (ça se discute comme raisonnement...).
Mais d'un autre coté on peut considérer que télécharger pour palier à un manque de latitude financière revient à vivre au dessus de ses moyens...


> A méditer

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #37616
en meme temps, je considère que si on doit me condamner pour avoir telecharger un film pour le regarder ....... on doit aussi me condamner lorsque j'enregistre le film lambda qui passe a la télé ..........

super, on peut meme éditer maintenant ... hihi
Anonyme
Le - Editer #37619
cadromath pour le film qui passe à la télé la chaîne à payé les droits de diffusion
Ce n'est pas le cas du P2P
Dans cette affaire il s'agit tout simplement de respecter (enfin) la loi sur la copie privée
Ou alors il faut changer la loi ce qui n'est pas le rôle des juges mais celui des élus
C'est comme ça dans une démocratie
Télécharger car on a pas les moyens d'acheter n'est en aucune façon "vivre au dessus de ses moyens"
C'est profiter d'une opportunité gratuite pour enrichir sa culture
A condition de bien choisir car il y a beaucoup de daube

L'affaire de Rodez est en cour de Cassation mais en principe celle-ci juge sur la "forme" et non sur le "fond"
Donc, sauf si il y a une erreur de procédure, la relaxe devrait être confirmée
Ce jugement sera un début de "jurisprudence" car il en faudra d'autres dans le même sens pour que cela devienne un jugement "constant"
La bataille entre le P2P et les majors n'est pas finie mais le P2P a marqué un point
Le #37620
oui, justement si on va par la, au départ pour que le film soit dispo en peer to peer, y faut bien (theoriquement) que quelqu'un ai acheté le DVD ... et donc cette personne a paye la SACEM .........; oui, je sais c'est tiré par les cheveux, hihi ...
Anonyme
Le - Editer #37621
Voilà a quel genre de dérive on arrive quand c'est le Dieu pognon qui gouverne :

Voici le communiqué de la Ligue Odébi dénonçant la campagne anti-P2P difffusée dans les écoles.

"La Ligue Odebi demande au ministre de l'Education nationale de renoncer immédiatement au lancement de la campagne de propagande demandée par le lobby des majors : L'école de la République n'est ni un lieu de lobbying, ni un espace publicitaire.
Diffuser une propagande qui cible des mineurs au sein même des établissements scolaires est indigne d'une démocratie comme la France. L'éducation nationale n'a pas à devoir prolonger les amalgames, mensonges, menaces et insultes du lobby phonographique par un pseudo-guide pédagogique rédigé par les lobbyistes de l'industrie du disque, au sein d'une structure comme le FDI, structure au demeurant partiale et phagocytée par les ayant-droits, et désormais démunie de toute crédibilité.
Si ce projet de propagande scolaire est par principe inacceptable et révoltant, les conditions de rédaction de ce pseudo-guide sont tout aussi scandaleuses :

- Le gouvernement utilise de l'argent public pour promouvoir les intérêts économiques de l'industrie des majors.

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- Le FDI ne fera jamais croire que les ayant-droits financent ce guide sans avoir d'impact sur son contenu.

- Ni les associations de parents d'élèves ni les enseignants n'ont été consultés sur la simple opportunité de rédiger un tel "guide" : en revanche il a été rédigé par des lobbyistes professionnels ... va-t-on aussi bientôt leur confier la rédaction des manuels d'histoire'

- Enfin, il est intolérable que ce guide puisse servir à diffuser l'interprétation qu'ont les ayant-droits de la loi, alors même qu'une cour d'appel vient d'émettre un jugement contraire. Jusqu'à présent, en France, c'est le Juge qui juge : Le Lobby phonographique peut certes prendre ses désirs pour des réalités, mais ailleurs qu'au sein de l'école républicaine.....

En ne faisant pas cesser immédiatement un acte sans précédent de propagande lobbyiste ciblant des mineurs, le ministre de l'Education nationale manquerait à son devoir le plus élémentaire de protection de l'enfance: Cela ne pourrait que provoquer une campagne de contre-désinformation détaillée dont un certain nombre d'acteurs ne sortiraient pas indemnes."

Sans commentaires de ma part...
Le #37624
cadromaths> oui mais le 1° diffuseur (celui qui possederait loriginal) serait donc theoriquement le seul à pouvoir diffuser le fichier puisque comme la TV il a payé les droits et les autres repomperaient pour leur usage privé, sauf que comme chacun sait on est loin de LA source diffusée mais de centaines de sources dont je doute que ce soient toutes des sources payées
Le #37637
oui, sauf que toi tu paies le DVD 20 euros, la chaine paie,elle, plusieurs millions pour diffuser un film ...
Le #37649
pour la copie télévisuelle c'est toléré mais en théorie pas autorisé voilà on dit juste que les majors "ferment les yeux" oui je sais on se fout de nous mais on est dans un monde capitaliste gouverné par l'argent et les billets verts le jour ou tout ça disparaitra on aura plus rien "
Le #37665
pichnette >> exact, je pense que c'est toléré car la copie sur K7 (audio ou vidéo) est toujours dégradée par rapport à la source. Il est également difficile de diffuser cette copie (sans la préter, j'entends), sans parler la dégradation à chaque copie. Du coup, le terme de copie privée trouve alors tout son sens puisque le copieur n'en profitera en général que chez lui.
Tous ces défauts sont gommés avec le P2P (copie parfaite, reproductible à l'infini sans perte de qualité) et c'est certainement ce qui fait peur à nos amies les majors. D'autant plus que du coup, les copieurs peuvent envisager de faire un business la dessus, c'est tellement simple.
Bref je pense donc que la question du support y est pour beaucoup également.
Anonyme
Le - Editer #37689
Plouf! -> des copies parfaites pour les films DivX ou XviD tu rigole j'espère
Il y a bel et bien une dégradation visible vidéo et audio
Ne pas oublier que l'enregistrement sur cassette d'un film à la TV est toujours accompagné du logo de la chaine (au moins au début)
La source est donc évidente...
Le #37693
phebus > Quand je parles de copie parfaite, je parle de copie et pas de rip. Tu copie un mp3 d'un pc vers l'autre le fichier reste à l'identique. Tu copie une chanson d'une k7 à une autre, tu as une perte de qualité entre les 2, c'est ce que je voulais dire.
Pardon de pas avoir été précis
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Anonyme
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