La presse en ligne veut une TVA à 2,1%
Les éditeurs de presse en ligne demandent l'alignement du taux de TVA sur celui de la presse imprimée.
C'est une idée qui revient fréquemment depuis plusieurs années. La presse en ligne souhaite bénéficier d'un taux réduit de TVA, alors qu'il est actuellement de 19,6 % ( taux de droit commun ). Un taux à 5,5 % a notamment été demandé à plusieurs reprises.
Aujourd'hui, les syndicats patronaux de la presse réclament dans une lettre ouverte un alignement sur le taux appliqué pour la presse imprimée, soit 2,1 %. Un tel taux " super réduit " est présenté comme légitime alors que la frontière du numérique n'existe presque plus pour la presse.
Il s'agit bien évidemment d'alléger la pression fiscale pour faciliter le développement des nouveaux modèles économiques pour la presse en ligne.
Un amendement au projet de loi de Finances 2012 ( projet de loi discuté ce jour à l'Assemblée nationale ) va dans ce sens. " L'égalité de traitement fiscal est nécessaire pour accompagner la migration de la presse imprimée sur les supports numériques ainsi que l'émergence d'une presse exclusivement en ligne ".
Rappelons que la France a décidé d'appliquer à partir de janvier 2012 un taux de TVA unique ( 5,5 % ) pour le livre qu'il soit imprimé ou numérique. Mais il faudra convaincre Bruxelles...
D'après le baromètre REC ( Référence E-Content ) de l'institut GfK, 42 % des lecteurs de presse en France consultent ou téléchargent des articles sur Internet. Seuls 11 % des lecteurs d'actualité en ligne sont passés au numérique exclusif.
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La Commission européenne sert d'alibi au gouvernement pour appliquer un taux normal de TVA à l'intégralité des offres triple play. Mais Bruxelles n'a pas demandé ça. -
La secrétaire d'État chargée du développement de l'économie numérique annonce des évolutions sur le taux de TVA appliqué aux offre triple play.
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De toute façon c'est dimanche prochain que l'Europe explose!
Vive Marine.
La presse a un taux de TVA de 2,1%.
La presse existe indépendamment de son support de diffusion, elle doit donc avoir le même taux de TVA de 2,1% quel que soit son mode de diffusion, papier ou électronique.
Le principe intangible invoqué est celui de la neutralité fiscale du support de diffusion.
+1 phebus aussi, ce n'est qu'un question de temps avant que ce AAA saute. On se demande pourquoi certains journalistes (justement!) passent leur temps à se réjouir qu'il soit maintenu... C'est une question de mois, ou de pas beaucoup d'années, avant qu'il soit dégradé.