10 ans de prison pour une attaque par déni de service (DOS)

Le par  |  9 commentaire(s) Source : Par Cédric Messeguer pour Vulnerabilite.com

La justice anglaise réactiveLa loi « PJA » (Police and Justice Act) vient d’être promulgué en Angleterre la semaine dernière.

La justice anglaise réactive
La loi « PJA » (Police and Justice Act) vient d’être promulgué en Angleterre la semaine dernière. Elle met clairement en avant la peine encourue par les auteurs d'attaques par déni de service : 10 ans de prison.

C’est en réalité une adaptation nécessaire de la loi précédente - le Computer Misuse Act (CMA) passée en 1990 – qui vient d’être adoptée. En effet, la jurisprudence dans le domaine avait démontré l'existence d'un vide juridique flagrant. Une attaque DOS qui paralysait les systèmes de la victime via l’envoi d’emails en masse n'était jusqu’alors pas punissable !

Les nouvelles dispositions de cette loi vont même au-delà en fixant à 2 ans de prison la peine encourue pour avoir fourni des outils pouvant être utilisés à des fins de piratage ou d’attaques.

« Ce qui peut-être vu comme un outil de hacking pour l'un est un environnement de travail pour l'autre. » souligne à juste titre Peter Sommer, expert en sécurité et consultant chez Virtual City Associates

Le passage à la loi PJA permet également à l’Angleterre de rendre sa législation compatible avec le nouveau traité Européen contre le cybercrime.

A quand une telle loi en France '

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Vos commentaires

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Le #142447
A quand une telle loi en France '
Faudrait être un minimum au courant quand même
Ca fait des années qu'une telle loi existe dans le droit français...
"Entrave au bon fonctionnement d'un système informatique" ->450.000? d'amende et 3 ans de prison.
Il y a plusieurs variantes, et à chaque fois ca se termine par X années de prison et X * 150.000? d'amende.
Le #142451
je parle pour le cas typique d'une attaque DOS...pas pour une pénétration d'un système informatique ou la loi effectivement existe. Aujourd'hui, si qq'un exécute une attaque DOS, est-il punit ' je ne pense pas....
Le #142457
mouais... je voudrais savoir : un meurtre, c'est puni par combien année de prison '.....
Le #142460
@neibaf 30ans en france...

Et puis je pense que des gens qui profite comme ca d'internet pour faire des attaques soit pour se faire de l'argent soit pour se prendre de bonne sanctions ne plus avoir acces a internet et a un ordinateur par ex pendant 3 ans les peines de prisons ne devrait etre utilisé que dans les gros cas d'attaques organisé par des groupes....
Le #142463
Enfin voilà toute la différence entre Valeurs et valeur <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
Le #142468
A comparer avec l'impunité de nos dirigeants corrompus jusqu'à la moelles, ca fait sourire...
Le #142470
Ces lois la servent à donner bonne consience(en images) à ceux qui nous gouvernent.$$$
Le #142486
@john777 : il ne faut pas confondre loi et application... Nos "dirigeants corrompus" (il ne le sont pas tant qu'il n'y aura pas de condamnation... oui, moi aussi ça me gave que la justice n'avance pas un peu mieux sur ce point) prennent tout de même des risques, même s'ils sont moindre (je propose le bagne ou l'exil dans les îles Kerguelen).
Le #142602
meurtre ' 30 ans moins 15 ans pour bonne conduite moins un ans si tu fait une formation pendant ta detention et divers autres truc pour réduire la peine en faite t'est sur que pour un meutre tu va prendre au moins huit ans
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Anonyme
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