Voici que le Sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, sis en Franche-Comté région déjà à l'honneur pour le Dossier Médical Partagé, vient de faire une proposition de loi.
L'usurpation d'identité numérique sera sanctionnée.
Pour information, de tels actes sont déjà condamnés et punis aux USA, par le Identity Theft Penalty Enhancement Act, et le seront bientôt en Angleterre.
En France, l'article
323-8, s'il est adopté, punira ainsi d'un an de prison et de 15.000 euros
d'amende ceux qui seront accusés "d'usurper sur tout réseau
informatique de communication l'identité d'un particulier, d'une
entreprise ou d'une autorité publique".
Reste à voir si les autorités compétentes parviendront à poursuivre et
à attraper ces pirates afin de les traduire en justice...La solution
passe probablement par la création d'une police spécialisée, dédiée aux
délits sur Internet, et qui serait capable d'agir efficacement, ce qui
n'est malheureusement pas (encore) le cas aujourd'hui.
