Projet de loi contre le phishing

Le par  |  8 commentaire(s)

Nous vous parlons régulièrement du Phishing, ou usurpation d'identité, qui vous fait croire que vous êtes sur un site de confiance sécurisé (banque, eBay, PayPal, etc.

Nous vous parlons régulièrement du Phishing, ou usurpation d'identité, qui vous fait croire que vous êtes sur un site de confiance sécurisé (banque, eBay, PayPal, etc.) où l'on vous demande de confirmer vos identifiants, mots de passe et code secret de carte bancaire à des fins de contrôle, afin en fait de mieux vous tromper et vous voler

Voici que le Sénateur du Territoire de Belfort, Michel Dreyfus-Schmidt, sis en Franche-Comté région déjà à l'honneur pour le Dossier Médical Partagé, vient de faire une proposition de loi.

L'usurpation d'identité numérique sera sanctionnée.

Pour information, de tels actes sont déjà condamnés et punis aux USA, par le Identity Theft Penalty Enhancement Act, et le seront bientôt en Angleterre.

En France, l'article 323-8, s'il est adopté, punira ainsi d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende ceux qui seront accusés "d'usurper sur tout réseau informatique de communication l'identité d'un particulier, d'une entreprise ou d'une autorité publique".


Reste à voir si les autorités compétentes parviendront à poursuivre et à attraper ces pirates afin de les traduire en justice...La solution passe probablement par la création d'une police spécialisée, dédiée aux délits sur Internet, et qui serait capable d'agir efficacement, ce qui n'est malheureusement pas (encore) le cas aujourd'hui.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #60348
Le "problème", c'est que cette Police aura besoin de beaucoup de pouvoir au niveau internationnal ... et alors là, il va falloir attendre
Le #60350
moi qui croyait que c'était déja sanctionné!
Le #60367
"dossier médical partagé sur Internet"

Déjà cela, c'est une mauvaise idée... !

Sinon et encore une loi... La France le champion des lois... !
Le #60371
Monopolux: oui enfin en l'occurence ce genre de loi ... c'est une bonne nouvelle ...
Le #60374
Ah non pas de loi contre le phising !
Je veux continuer a arnaquer librement !

Pour les esprit qui prendrait ca au premier degré, c'est unez blague ...
Le #60379
Suis-je vraiment sur gnt '
Le #60400
Allez la Franche-Comté Nom de D..!!!
Le #60421
Mais heu... elle sert a quoi cette loi '''
L'usurpation d'identité, numérique ou pas est déjà sanctionnée dans certains cas, et le phishing rentre dans ces cas (article 434-23 du Code Pénal). C'est déjà puni de 5 ans d'emprisonnement et de 75.000 euros d'amende.

Alors légiférer en ce sens, c'est bien, mais bon, ça sert a rien, on a déja ce qu'il faut, suffit de l'utiliser intelligemment (on est décidément très fort en france pour faire des lois a tout va...)
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]