Projet de loi LEN adopté

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Le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) a finalement été adopté, en première lecture, par les députés.

Le projet de loi sur l'économie numérique (LEN) a finalement été adopté, en première lecture, par les députés. (voir la news précédente sur le sujet). L'article très controversé sur la responsabilité des hébergeurs est donc passé, et en cas de plainte d'un tiers, celui ci serait en droit de censurer le site incriminé, sans injonction judiciaire. Les députés ont rajouté un amendement, pour que ceux ci se tiennent à "un minimum de surveillance" en ce qui concerne les pages à contenu raciste ou pédophile. Ils ont également mis en garde les plaignants potentiels, en leur rappelant qu'ils pourraient tomber sous le coup de la dénonciation calomnieuse, en cas d'abus.

Les hébergeurs devront également obtenir tous les renseignements nécessaires (nom, prénom, adresse et numéro de téléphone) à l'identification d'une personne demandant un espace sur leurs serveurs.

Les autres faits marquants de ce projet de loi sont:

- La mise sous tutelle du CSA, d'internet ou plus exactement de la "communication publique en ligne".

- L'interdiction du spam sauf en direction des entreprises.

- La libéralisation de l'usage de cryptages supérieurs à 128 bits.

- La création d'un délit de création intentionnelle de virus et la détention de logiciels capables de réaliser une attaque informatique (sauf dans le cadre d'une recherche assermentée).

Ces textes seront examinés par le sénat fin avril.

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Anonyme
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