Le projet de loi est porté par plus d'une vingtaine de députés français et vise à "accélérer le passage à la nome IPv6" en forçant tous les appareils connectés à être adaptés au prorotcole à partir du 30 juin 2015.

IPv6-World-Day  Les fabricants auraient ainsi moins d'un an pour se mettre leurs terminaux à l'heure de l'IPv6 . Il faut dire que la situation est critique : cela fait plusieurs années que, pour faire face à la montée en puissance des appareils connectés et au manque d'adresses IPv4, l'IPV6 a été lancé. Pourtant, les nouvelles adresses en IPv6 sont très peu exploitées pour l'instant tandis que les adresses IPv4 sont techniquement limitées à un stock de 4,3 milliards.

La région Asie-Pacifique a été la première à épuiser ses adresses IPv4 en 2011. Actuellement, Google estimerait que seulement 3% des utilisateurs auraient recours à l'IPv6.

Les députés français notent ainsi qu' " En dépit d'appels pressants à accélérer la migration vers l'IPv6, force est de constater que la France n'est pas prête techniquement, aujourd'hui, à fonctionner avec cette norme."

Pourtant, certains opérateurs français ont déjà fait un pas en avant vers l'IPv6. C'est ainsi le cas de Free et SFR depuis plusieurs années qui laissent leurs utilisateurs faire le choix d'une bascule vers l'IPv6. Orange et Bouygues Telecom restent à la traine sur ce terrain malgré des tests effectués en interne.

Le projet de loi viserait la source directe du problème : les appareils, en imposant aux constructeurs de rendre tout dispositif vendu après le 30 juin 2015 compatible avec le protocole en question. L'article prévoit ainsi une " obligation de mise à la norme d'adressage IPv6 de tous les matériels ( au sens large) vendus pour être connectés à Interent à partir du 30 juin 2015, mais également des périphériques destinés à la location."