Terrorisme : consulter les sites terroristes sera un délit

Le par  |  13 commentaire(s)

La mort de Mohammed Merah a donné lieu à un nouveau projet de loi : consulter un site terroriste et y participer sont susceptibles d'une condamnation. Présenté hier au cours du conseil des Ministres, le projet de loi a été entériné.

Les assassinats réalisées par Mohammed Merah ont suscité de vives réactions en pleine campagne électorale. Nicolas Sarkozy n'a pas manqué de réagir et, en qualité de Président de la République, a proposé de mettre en place une nouvelle loi contre le terrorisme. Ce projet, stipulant que toute consultation d'un site terrorisme et sa participation serait considéré comme un délit a été présenté hier au Conseil des Ministres. Ce dernier a été entériné et devrait désormais être présenté au Parlement, mais uniquement au cours de la prochaine législature.

Ce projet de loi modifie la loi sur la consultation des sites Internet, qui contient notamment une réglementation des sites de pédopornographie. Cette nouvelle modification de la loi stipule que :

"Art. 421-2-5. – Le fait de consulter habituellement un service de communication au public en ligne mettant à disposition des messages provoquant directement à des actes de terrorisme ou faisant l’apologie de ces actes au moyen notamment d’images montrant la commission d’infractions d’atteinte volontaire à la vie est puni de deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende. 
Le présent article n’est pas applicable lorsque la consultation résulte de l’exercice normal d’une profession ayant pour objet d’informer le public, intervient dans le cadre de recherches scientifiques ou est réalisée afin de servir de preuve en justice."

Le projet de loi est disponible à cette adresse. Le texte a connu une refonte depuis son premier jet, notamment sur le fait que la consultation de ces sites restera permises quand il s'agit d'un usage professionnel.

Reporters Sans Frontières reste prudent sur cette nouvelle version. L'association soulève notamment le problème de la surveillance des Internautes, de sa mise en place et du devenir des informations collectées sur les utilisateurs.

Quant au Conseil National du Numérique, qui avait déjà au début de ce projet demandé à être sollicité, a livré ses recommandations et attend désormais le débat au Parlement pour poursuivre la réflexion.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #941291
Et est-ce que du coup utiliser Freenet devient un crime? On est officiellement dans un été policier, bienvenue dans Minority Report...

Au passage, plutôt que de pourrir la vie de toute la population, ils feraient mieux de bloquer certaines personnes à la frontière...
Le #941301
On n'aura bientôt plus le droit de consulter que les sites gouvernementaux...

Ou est passé le bon vieux net !!!!!!!
Le #941321
C'est toujours la même chose faire des lois factices qui ne servent à rien et pire empêchent le bon fonctionnement de l'investigation.

En effet, les policiers anti-terroriste ont eux mêmes émis des critiques car 70 % des interpellations, le sont grâce à la surveillance des sites/forums internet.


Le #941341
Et pour quelques voix de plus...................ou pas !


Le #941351
bientôt il sera interdit d'aller sur les sites parlant de démocratie car ca sera considéré comme du terrorisme par notre gouvernement
Le #941491
tiseult a écrit :

bientôt il sera interdit d'aller sur les sites parlant de démocratie car ca sera considéré comme du terrorisme par notre gouvernement


C'est le but, regardons la Chine pour voir l'avenir
Anonyme
Le #941551
Et si un con (hacker) utilise un proxy (ip anonyme). Les policiers vont chez une autre personne qui n'a jamais consulté le site... ira en prison

C'est du grand n'importe quoi
Le #941591
L'ensemble de la population se prend dans les dents les conséquences d'actes de quelques-uns entrés et agissant dans le pays grâce à la passivité de ceux-là mêmes qui entérinent ensuite ces lois. L'idéologie au service de l'idéologie.

En plus, dans la forme, on voit encore une fois l'Administration se poser en garante de ce qu'elle a elle-même engendré, sans se mettre en cause elle-même. Direct du producteur au consommateur.
Le #941601
patheticcockroach a écrit :

Et est-ce que du coup utiliser Freenet devient un crime? On est officiellement dans un été policier, bienvenue dans Minority Report...>>Au passage, plutôt que de pourrir la vie de toute la population, ils feraient mieux de bloquer certaines personnes à la frontière...


Interdit oui dans le fond mais au vu de l'extrême sécurité de Freenet (dans sa version shadow) il-y-aurait plus de risque de croisé le pape en tutu que de voir la DCRI se pointé chez toi (surtout vu le niveau des experts qu'ils ont...) toutes armes dehors.

Question : et si je consulte ce genre de sites afin d'information personnelle? j'entends par la que j'aime savoir a qui et a quoi j'ai affaire, ceci d'une manière ponctuelle.
La curiosité ne deviendrait plus alors qu'un simple vilain défaut mais aussi un acte criminel?.

Foutez le nain dehors!

@LauXy : reporte toi sur le même souci via Hadopi!
patheticcockroach Hors ligne VIP 7663 points
Le #941641
@Red2k0 "j'entends par la que j'aime savoir a qui et a quoi j'ai affaire, ceci d'une manière ponctuelle"
=>dans l'avis du conseil du numérique, il cite un article de loi où la consultation "habituelle" est définie comme consultation au moins... 2 fois (lol, quelle habitude). En pratique apparemment il y a une jurisprudence qui ramène ça à 2 fois en 48h. Donc pour t'informer, tu peux regarder un site tous les 3 jours Ou alors sinon il faut devenir journaliste (comme d'hab, ces derniers sont des citoyens privilégiés dans leur accès à l'information), ou chercheur dans le domaine concerné, ou encore policier qui enquête dessus (en gros, la consultation à des fins professionnelles est, elle, autorisée).
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Anonyme
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