Qualcomm profite d'un répit sur le front juridique

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L'accord passé ne règle cependant pas les autres procès existants entre les deux entreprises, et les termes de l'accord n'ont par ailleurs pas été divulgués.

Qualcomm logoL'accord passé ne règle cependant pas les autres procès existants entre les deux entreprises, et les termes de l'accord n'ont par ailleurs pas été divulgués. Cette affaire impliquait des revendications concernant deux brevets déposés par les deux compagnies. Un procès qui était prévu pour le 5 mars a été annulé, en conséquence de cet accord.


Un histoire de comm
Les deux affaires de brevets de Broadcom découlent du dépôt de dossiers de mai 2005, à l'US International Trade Commission ainsi qu'auprès de la cour fédérale d'Orange County, en Californie. Les brevets concernaient des technologies Bluetooth intégrées aux téléphones portables. L'entreprise avait fait valoir 5 brevets séparés à la base.

Les deux cas concernant Qualcomm viennent de 5 brevets déposés devant la cour fédérale de San Diego, en juillet 2005. Le non-lieu élimine un des 5 procès qui devraient prendre place en 2007.

Il faut noter que Qualcomm a cependant gagné la révocation d'une plainte antitrust déposée contre elle par la société Golden Bridge Technology. cette dernière accusait Qualcomm ainsi que Motorola, Nokia, Telefonaktiebolaget LM Ericsson, NTT DoCoMo, Panasonic, et l'ex Lucent Technologies d'avoir essayé de l'empêcher de joindre la création d'un standard pour l'industrie du sans-fil. 

Une cour régionale américaine a jugé qu'aucune des compagnies incriminées n'était en fait coupable des faits reprochés.

La révocation de cette plainte contre Qualcomm suit celle d'une plainte similaire, déposée en septembre 2006 par Broadcom. Le jugement n'avait pas trouvé que les actions de Qualcomm étaient porteuses de dommages envers la compétition. Bis repetita placent, donc, comme disaient les Romains.
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