Brevets UMTS : Qualcomm refuse le règlement de Nokia

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Quelques jours après la décision de Nokia d'effectuer un versement de 20 millions de dollars au titre des royalties liées aux brevets UMTS en se fondant uniquement sur les principes de l' ETSI ( European Telecommunication Standard Institute ), Qualcomm a décidé de refuser le versement et les explications qui l'accompagnent.

Qualcomm logoQuelques jours après la décision de Nokia d'effectuer un versement de 20 millions de dollars au titre des royalties liées aux brevets UMTS en se fondant uniquement sur les principes de l' ETSI ( European Telecommunication Standard Institute ), Qualcomm a décidé de refuser le versement et les explications qui l'accompagnent.

La société estime en effet que Nokia veut imposer son point de vue sans respecter les accords de licence établis entre les deux compagnies en 2001. Ces 20 millions ne sont qu'une faible contrepartie des droits que Qualcomm s'estime en droit de pouvoir réclamer pour l'utilisation de ses brevets dans le domaine de la 3G.

Qualcomm
a demandé à ce qu'un arbitre soit institué dans cette affaire afin de démontrer l'obligation pour Nokia de payer les droits selon la convention de 2001 même après la date-butoir du 9 avril, ce que conteste le géant finlandais.


Nokia maintient sa position
De son côté, Nokia se borne à indiquer que jusqu'en 2007, le coût de l'ensemble des licences n'a jamais dépassé 3% de ses ventes de mobiles UMTS, et qu'il n'est pas question de payer plus que ce plafond.

Depuis le 9 avril, Nokia estime que son versement de 20 millions de dollars couvre les brevets antérieurs et n'acceptera de régler des royalties supplémentaires qu'en cas d'utilisation de nouveaux brevets. Autant dire que Nokia ne veut plus être la poule aux oeufs d'or de Qualcomm.

Le litige n'est pas près de trouver une issue puisque Qualcomm indique que ces explications elles-mêmes sont suspectes et signifieraient que les droits accordés à Nokia ont été sous-évalués.
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