Quatre sociétés annoncent un programme de concession de licences sur le brevet Blu-ray

Quatre sociétés de premier plan – Mitsubishi Electric Corporation, Thomson Licensing, Toshiba Corporation et Warner Bros. Home Entertainment (collectivement dénommées le « groupe de concession de licences BD4C ») – ont annoncé aujourd’hui le lancement d’un programme conjoint de concession de licences à l’échelle mondiale à partir du 1^er mars 2010 sur les brevets Blu-ray (« BD ») et DVD indispensables aux décodeurs BD, codeurs BD, lecteurs de salon BD, disques en lecture seule BD, disques enregistrables BD, lecteurs informatiques de BD, disques hybrides BD/DVD et lecteurs/enregistreurs de BD (« produits BD »), y compris aux produits BD intégrant une fonctionnalité de DVD.

Les preneurs de licence potentiels bénéficieront d’un guichet unique pour les brevets essentiels détenus ou contrôlés par les quatre sociétés, ce qui facilitera l’essor du marché BD.

Le portefeuille de licences comprend les brevets BD et DVD détenus ou contrôlés par les quatre sociétés, qui sont indispensables aux produits BD. Les licences du portefeuille seront disponibles pour les produits conformes au cahier des charges des formats BD élaboré par l’association du Blu-ray Disc.

Les parties intéressées ont également la faculté de négocier des contrats de licence séparés, sans devoir prendre une licence unique sur le portefeuille, avec chacune des quatre sociétés qui se sont engagées à fournir ces licences sur leurs brevets essentiels respectifs à des conditions équitables, raisonnables et non discriminatoires.

Les sociétés ont autorisé Toshiba à faire office de concédant de licences sur le groupe de licences BD4C et à octroyer des licences sur leurs brevets BD essentiels dans le cadre de ce programme conjoint de licences.

Les redevances au titre de la licence du portefeuille s’établissent comme suit :

Veuillez noter que le groupe de concession des licences BD4C se réserve le droit d’ajuster les tarifs au besoin pour promouvoir une participation étendue au programme par les sociétés intéressées par les brevets essentiels.

Pour de plus amples informations, veuillez contacter un des représentants régionaux de concession de licences suivants :

Les informations des communiqués de presse, y compris les tarifs et spécifications de produits, contenus des services et coordonnées de contact sont valables à la date de l’annonce de presse, mais peuvent être modifiées sans préavis.

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