4e licence 3G : Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat

Le par  |  1 commentaire(s) Source : AFP
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Comme prévu, Bouygues Telecom a saisi le Conseil d'Etat et déposé deux recours, l'un pour contester le prix de la quatrième licence 3G et l'autre pour demander l'annulation de l'appel à candidatures.

Bouygues logoA quelques jours de la fin de l'appel à candidatures pour la quatrième licence 3G, pour laquelle seule Free a pour le moment montré de l'intérêt, c'est du côté de la contestation que les choses évoluent. L'opérateur Bouygues Telecom a ainsi déposé deux recours auprès du Conseil d'Etat pour contester le processus d'attribution de la quatrième licence, estimant que les conditions sont trop profitables au nouvel entrant potentiel.

Le premier recours concerne la vieille critique du prix de la licence 3G, fixé à 240 millions d'euros pour un tiers des fréquences disponibles. Les opérateurs ruminent toujours le fait qu'ils ont dû verser en leur temps 619 millions d'euros.

S'il est vrai que les conditions imposaient de fournir ce montant dans un délai court, imposant un montage financier élaboré, il n'en reste pas moins que le nouveau prix est en adéquation avec la ressource proposée ( un bloc de 5 MHz alors que les opérateurs historiques ont bénéficié d'un bloc de 15 MHz ) et surtout que ce prix a été validé par la Commission des Participations et des Transferts ( CPT )...justement pour lui donner une assise légitime, plus difficile à contester par la suite.

L'autre recours déposé par Bouygues Telecom demande l'annulation du processus d'appel à candidatures selon les conditions définies par l' Arcep. L'opérateur conteste l'obligation qui lui est faite de louer une partie de son réseau au nouvel entrant, en attendant que ce dernier puisse bâtir sa propre infrastructure réseau, et de devoir lui céder une partie de ses fréquences, comme  cela est pourtant prévu dans les conditions de sa propre licence 3G.


Les opérateurs en ordre de bataille sur le plan juridique
Le journal Les Echos notait d'ailleurs il y a quelques jours toutes les difficultés qui s'annoncent à ce niveau pour un nouvel entrant. Si les opérateurs ne pourront guère l'empêcher d'utiliser les services voix et SMS sur leur réseau, ils chercheront sans doute à négocier durement sur les services data mobiles, ce qui risque de limiter les offres d'un nouvel opérateur, au moins durant les deux premières années d'activité.

De leur côté, les opérateurs Orange et SFR se sont adressés à la Commission européenne pour contester le prix jugé trop faible de la quatrième licence 3G. Selon l' AFP, Bouygues Telecom n'est pas encore allé jusque là.

Hormis le groupe Iliad ( Free ), les chances de voir émerger un autre candidat semblent de plus en plus minces. Le groupe Bolloré, un temps intéressé, a confirmé ce mardi qu'il ne déposerait pas de dossier de candidature, faute d'avoir trouvé un partenaire.

Ne restent désormais que Virgin Mobile et Numericable, qui pourraient présenter un dossier commun, même si le premier pourrait préférer conforter son statut de principal opérateur virtuel du pays. Ils attendront le dernier moment, le 29 octobre au matin, pour se prononcer.

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Le #536331
Ils pissent tous dans leurs frocs. Free pointe son nez avec ses offres alléchantes et ses innovations incroyable. Pour ce qui de Virgin Mobile et Numericable, protégez nous de cette association frauduleuse (je parle surtout de Numericable)
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Anonyme
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