Dans un contexte où l'on a plus tendance à parler de potentielles retombées économiques que de la place des arts et de la culture dans notre société, la directive européenne sur la copie ne pouvait être que divisée et floue.
En effet, s'il est clair que le droit à la copie privée reste inattaquable, il est à noter que le contournement des dispositifs anti-copies (dont beaucoup étaient d'ailleurs illégaux) devient quant à lui interdit et répréhensible.
Du coup, certains éditeurs de logiciels de contournement des dispositifs anti-copies se disent prêts à s'exiler hors de l'UE.
Pour autant tout n'est pas perdu, car rien ne dit que cette directive, une fois appliquée au droit français, remettra en question les jurisprudence et les différents articles de lois sur le "reverse engineering".
En France, cette pratique est autorisée lorsqu'elle a pour but de rendre une technologie portable et disponible. De cette façon, déjà plusieurs dispositifs anti-copies se sont vu légalement contournés sous couvert d'une portabilité sous GNU/Linux. De la même façon, il est légalement possible de s'attaquer à certains dispositifs qui rendent la lecture impossible sur les autoradios.
Reste à attendre que la directive soit entérinée et complètement adaptée au droit français afin de voir quelles sont ses retombées précises.
En effet, s'il est clair que le droit à la copie privée reste inattaquable, il est à noter que le contournement des dispositifs anti-copies (dont beaucoup étaient d'ailleurs illégaux) devient quant à lui interdit et répréhensible.
Du coup, certains éditeurs de logiciels de contournement des dispositifs anti-copies se disent prêts à s'exiler hors de l'UE.
Pour autant tout n'est pas perdu, car rien ne dit que cette directive, une fois appliquée au droit français, remettra en question les jurisprudence et les différents articles de lois sur le "reverse engineering".
En France, cette pratique est autorisée lorsqu'elle a pour but de rendre une technologie portable et disponible. De cette façon, déjà plusieurs dispositifs anti-copies se sont vu légalement contournés sous couvert d'une portabilité sous GNU/Linux. De la même façon, il est légalement possible de s'attaquer à certains dispositifs qui rendent la lecture impossible sur les autoradios.
Reste à attendre que la directive soit entérinée et complètement adaptée au droit français afin de voir quelles sont ses retombées précises.
Source :
01net
