RapidShare est légal mais doit surveiller les sites tiers

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RapidShare

La Haute Cour Régionale de Hambourg reconnaît la légalité de RapidShare qui doit néanmoins surveiller les sites tiers avec des liens pointant vers du contenu illicite qu'il héberge.

Dans un procès en Allemagne qui l'oppose à la Gema ( équivalent allemand de la Sacem ), RapidShare a remporté une victoire... encore que la société de gestion collective de droits d'auteur clame aussi victoire.

La Haute Cour Régionale de Hambourg a reconnu légal le modèle économique du service d'hébergement et de partage de fichiers. Par ailleurs, RapidShare n'a pas l'obligation de surveiller de manière proactive chaque fichier mis en ligne par les utilisateurs.

Néanmoins, RapidShare doit surveiller les sites externes qui publient des liens vers des fichiers protégés par des droits d'auteur et présents sur ses serveurs. Une perspective qui n'effraie a priori pas RapidShare.

À TorrentFreak, le directeur technique de RapidShare a déclaré : " c'est exactement ce que RapidShare fait déjà depuis de nombreuses années. Si notre équipe anti-abus identifie un lien de téléchargement sur de telles pages et qui résulte d'un fichier qui a été publié illégalement sur les serveurs de la société, le fichier en question est immédiatement bloqué ".

RapidShareLa Gema estime pourtant que la justice allemande a statué en sa faveur, soulignant que les mesures appliquées par RapidShare pour prévenir l'utilisation de contenus illicites étaient jusqu'à présent insuffisantes.

" En particulier, il est insuffisant de seulement supprimer le contenu après une notification par les détenteurs des droits. RapidShare a l'obligation de mettre en œuvre des mesures supplémentaires pour empêcher des violations de copyright qui se produisent de manière répétée ", déclare la Gema.

RapidShare a décidé de saisir la Cour Suprême. Si le cyberlocker considère faire ce qui est demandé par la justice allemande, il ne veut pas que cette décision fasse jurisprudence.

Complément d'information
  • RapidShare ferme ses portes !
    Un des précurseurs parmi les services d'hébergement de fichiers et de téléchargement direct va fermer le mois prochain. À partir du 31 mars, tous les comptes et les données des utilisateurs de RapidShare seront supprimés.
  • Anti-piratage de masse : RapidShare limite le trafic public
    À la fin du mois, le service d'hébergement de fichiers RapidShare va limiter à 1 Go par jour le trafic public généré pour les comptes d'utilisateurs gratuits.

Vos commentaires

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Le #933111
Que Rapidshare surveille ... C'est très bien ... Ha, au fait, où en sont mes téléchargements ?
Le #933131
donc rapidshare = bien
megaupload = pas bien.

Faux y a un gars qui clique dans le rétro.
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Anonyme
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