Il semblerait pourtant que ces dernières se voient bientôt offrir un cadeau fiscal. Depuis quelques jours en effet, la taxe de 3 % s'est transformée en taxe modulable allant de 1,5 à 3 % grâce à la commission chargée d'examiner ce projet de loi. Cet amendement est dû au contexte économique difficile et il est donc tout à fait envisageable que, pour 2009, le taux de 1,5 % soit appliqué. De plus, les opérateurs télécoms eux aussi pourraient voir leur taxe osciller entre 0,5 et 0,9 % à cause de la crise.
M. Copé s'est voulu rassurant en déclarant que France Télévisions n'en serait pas affectée. Cependant, le manque à gagner pourrait bien être pioché du côté des ménages abonnés à Internet. Un amendement a en effet été accepté la semaine dernière, qui rapporterait environ 50 millions d'euros annuels. Pour le député UMP à l'origine de cet amendement, Jean Dionis, il serait anormal que des personnes disposant d'un accès Internet et ayant ainsi accès à des programmes des chaînes publiques, notamment par le biais des sites Internet de celles-ci, ne soient pas assujetties à la redevance. Sont donc visés tous les abonnés Internet, qu'ils bénéficient ou non du Triple Play et qu'ils disposent ou non du haut débit.
Cela fait plusieurs années que le débat autour de la soumission des abonnés Internet à cette taxe est discuté. L'amendement et le projet de loi devraient être votés en séance publique à partir du 25 novembre. Il est donc possible que celui-ci soit modifié ou annulé. Les offres triple play occupant la majorité des contrats Internet, cet amendement peut légitimement paraître injuste. Entre les répercussions promises par certains opérateurs à cause de la taxe sur leur chiffre d'affaires et la redevance annuelle, voilà un cadeau de Noël dont beaucoup de ménages aimeraient pouvoir se passer.
Source :
Boursorama
