La redevance sur les disques durs en examen

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Balladeurs

Hier jeudi, la commission d'Albis s'est de nouveau penché sur le barème des taxes à appliquer sur les disques intégrés dans les baladeurs, décodeurs ou enregistreurs numériques.

Hier jeudi, la commission d'Albis s'est de nouveau penché sur le barème des taxes à appliquer sur les disques intégrés dans les baladeurs, décodeurs ou enregistreurs numériques. Si actuellement la redevance s'applique sur les disques de 40 Go pour l'audio et 80 Go pour la vidéo, elle devrait dans un proche avenir concerner les disques de plus grandes capacités dans le but de suivre l'évolution du marché en terme de capacités toujours plus grandes proposées au public.


Les capacités augmentent, la redevance s'adapte
BalladeursLes ayant droits, représentés par Sorecop et Copie-France ont proposé un premier barème. Les taux n'étant pour l'instant pas définitifs, les chiffres avancés font état d'une redevance de 28 euros pour un disque dur dédié à l'audio ( baladeurs numériques ) d'une capacité allant de 40 à 80 Go. Pour les supports dédiés à la vidéo, notamment les décodeurs et enregistreurs, cette redevance serait de  30 euros pour une capacité allant de 80 à 120 Go et jusqu'à 70 euros pour une capacité de 360 à 540 Go. Il s'agirait là du nouveau plafond de la redevance appliquée aux disques de grande capacité. Concernant les appareils faisant office en même temps d'appareils audio et vidéo, c'est le chiffre de 23 euros qui est avancé pour des capacités allant de 40 à 80 Go.


Vote définitif début juillet
Toutefois, ces nouveaux barèmes ne sont pas définitifs car les industriels doivent eux aussi donner leurs propres chiffres qui seront, on s'en doute plus bas. Avant le vote final qui interviendra début juillet, deux autres réunions sont prévues. Les clés USB, pour l'instant été épargnées par la redevance, devraient elles aussi figurer à l'ordre du jour des futures réunions de cette commission.

Comme on peut s'en douter, ces nouveaux barèmes ne manqueront pas de faire réagir les consommateurs et leurs associations de défense.

°°°°°°°

En savoir plus sur la commission d'Albis.

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Vos commentaires

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Le #112628
Après les CD et DVD vierges achetés à l'étranger, maintenant, ce sera les disques durs....
Le #112629
Oui, il me faut un nouveau DD. Je crois que je vais l'acheter en Allemagne.
Le #112656
Redevance pour copie privée' Donc on a le droit de copier tout ce qu'on veut' Ah mais non la DADVSI nous en empèche, mais c'est pas grave, payons tous ensemble pour avoir le droit de copier et prenons nous des amendes pour avoir copié
Le #112659
ils ont refusé la licence globale, alors que toutes ces taxes cest une sorte de licence globale masquée qui fait payer les gens mais qui nempeche pas de se faire taper sur les doigts en cas de DL.
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Le #112670
C'est classique. Lorsque la CSG a été créée en 1989 par Rocard il était question qu'elle ne dure que jusqu'en ... 1994 année estimée de la résorbsion du déficit de l'assurance sociale. Non seulement elle n'a pas été supprimée mais son taux a augmenté mais afin de compenser ses faiblesses liées au mode de répartition leCRDS créé venant compléter le dispositif.
Lorsque l'impôt sur le revenu a été créé au début du siècle (20ème) il ne devait pas dépasser 5% des revenus ...
Donc pourquoi voulez-vous que la taxe pour copie privée, sensée rémunérer les artistes face à leur "manque à gagner", disparaisse alors que l'objet même de cette taxe est interdite '
Toujours plus de taxes !
La vignette automobile a été créée en 1954 afin de financer les fonds de retraites lesquels n'ont jamais vu la manne en question.
La journée de solidarité du lundi de pentecôte est sensée financer les maisons de repos. Dans la mesure où ce n'est suivi que par une minorité de la population ...
Je rappelle que sur votre facture EDF vous payez de la TVA sur des taxes locales.
C'est épatant non le principe de la taxe sur la taxe non '

Maintenant cette taxe (copie privée) les supports dévolus à un usage (disque dur à l'intérieur d'un boîtier Kiss par exemple) et non (du moins pas encore) les disques durs en pièces détachées (à l'inverse des CDROM et DVD).
D'où l'immense intérêt de construire son propre magnétoscope numérique !
db
Le #112674
Gourmet >>>+++++

A noter aussi, la taxe la plus "interessante" pour le consommateur tend à lui faire acheter de la grosse capacité (pour en faire quoi puisque le DL devient "illegal"''' )

Je voudrai bien savoir si le produit de cette taxe va réellement permettre aux artistes d'être mieux rémunérés......
Le #112713
Moi je dis vive la france ! Championne de la connerie humaine !

Payer une taxe pour copie privée alors que cette même "copie privée" n'existe desormais plus....

D'autant plus que quand je lis ca, j'ai les boules... >>http://www.ati-power.fr/La-copie-de-DVD-loue-est-autorisee-en-Belgique-!!!,nh4892.htm
Le #112763
bah du coup, va faloir qu'on pirate rien que pour justifier ce que l'on paye, c'est eux en fait qui incitent au piratage
Le #112782
C'est à dire que l'on va payer une taxe pour avoir droit à un truc que les multinationales américaines ont interdits' Et après on s'étonne que les francais n'achètent plus rien et que les entreprises n'osent plus mettre leurs produits en france'
Respect
Le #112848
Gourmet >
La journée de solidarité du lundi de pentecôte est sensée financer les maisons de repos. Dans la mesure où ce n'est suivi que par une minorité de la population ...

Tu regardes tropTF1 ! Le montant d'une journée de travail est étalée sur toute l'année. Chaque mois le gouvernement preleve en cotisations patronales 0,03 % du salaire. Libre au chef d'entreprise de rattraper ou non cette somme en faisant travailler "benevolement" ces salariés.

Que l'on travaille ou que l'on chome en cette journée fériée, l'état (donc nous) perçoit la mm somme d'argent au poil de grenouille pres.
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Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
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