La redevance sur les disques durs en examen

Hier jeudi, la commission d'Albis s'est de nouveau penché sur le barème des taxes à appliquer sur les disques intégrés dans les baladeurs, décodeurs ou enregistreurs numériques. Si actuellement la redevance s'applique sur les disques de 40 Go pour l'audio et 80 Go pour la vidéo, elle devrait dans un proche avenir concerner les disques de plus grandes capacités dans le but de suivre l'évolution du marché en terme de capacités toujours plus grandes proposées au public.


Les capacités augmentent, la redevance s'adapte
Les ayant droits, représentés par Sorecop et Copie-France ont proposé un premier barème. Les taux n'étant pour l'instant pas définitifs, les chiffres avancés font état d'une redevance de 28 euros pour un disque dur dédié à l'audio ( baladeurs numériques ) d'une capacité allant de 40 à 80 Go. Pour les supports dédiés à la vidéo, notamment les décodeurs et enregistreurs, cette redevance serait de  30 euros pour une capacité allant de 80 à 120 Go et jusqu'à 70 euros pour une capacité de 360 à 540 Go. Il s'agirait là du nouveau plafond de la redevance appliquée aux disques de grande capacité. Concernant les appareils faisant office en même temps d'appareils audio et vidéo, c'est le chiffre de 23 euros qui est avancé pour des capacités allant de 40 à 80 Go.


Vote définitif début juillet
Toutefois, ces nouveaux barèmes ne sont pas définitifs car les industriels doivent eux aussi donner leurs propres chiffres qui seront, on s'en doute plus bas. Avant le vote final qui interviendra début juillet, deux autres réunions sont prévues. Les clés USB, pour l'instant été épargnées par la redevance, devraient elles aussi figurer à l'ordre du jour des futures réunions de cette commission.

Comme on peut s'en douter, ces nouveaux barèmes ne manqueront pas de faire réagir les consommateurs et leurs associations de défense.