Nouveaux tarifs de la redevance d'occupation

Le par  |  10 commentaire(s) Source : ZDNet
TéléphoneBleu

Utiliser le domaine public pour faire circuler leurs communications coûtera désormais plus cher aux opérateurs de télécommunications.

Utiliser le domaine public pour faire circuler leurs communications coûtera désormais plus cher aux opérateurs de télécommunications.


TelephonebleuEn effet, pour faire transiter leur réseau en aérien ou en sous-sol – routes, autoroutes, voies ferrées -, les opérateurs de télécommunications, comme France Télécom, paient une redevance, un droit de passage en quelque sorte.

Or, un décret du 29 décembre dernier, paru dans le Journal Officiel, annonce que le gouvernement a décidé la régulation des redevances d'occupation du domaine public, ceci contre l'avis de l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ). L'autorité avait en effet émis un avis négatif à ce sujet, craignant une hausse trop élevée des tarifs.

Plus concrètement, le ministère de l'Industrie a mis en place une nouvelle grille de calcul des tarifs, afin que chaque organisme public en charge de ces voies de communication puisse calculer le montant qui lui est dû.

Les tarifs en question sont les suivants :

  • 300 euros par kilomètre et par an pour une autoroute
  • 1.100 euros pour une voie fluviale
  • 3.300 euros pour une voie ferrée

France telecomUn décret qui ne pourra que clarifier les négociations entre les opérateurs de télécomunications et les gestionnaires du domaine public, mais qui risque de faire très mal. En effet, selon des calculs révélés par le quotidien les Echos, France Télécom pourrait voir sa facture annuelle concernant le domaine routier faire un bond de 20%.
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Vos commentaires

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Le #77849
Haaalala ! saacré gouvernement...
Toujours prêt à sauter sur la bonne occasion pour gagner du fric...
Le #77850
Et qui est ce qui casque a la fin'''
Le #77853
Asriel: disons plutôt toujours prêt à sauter sur tout ce qui peut rapporter du fric qu'on puisera plus ou moins directement dans la poche des ménages...

Un truc m'étonne. C'est toujours du domaine public les autoroutes'! (pour lesquelles on voit bien que le gouvernelment ne rançonne pas tout le monde. )
Le #77854
Si certaine sont du domaine public, c'est pas le cas de toutes les autoroutes : ASF (autoroute du sud de la france) par exemple c'est bien privé et ils font payer cher leur droit de passage
Le #77859
Les autoroutes sont à l'état.. C'est leur gestion qui est privée.
Le #77861
bonjour

comme le dit benou les autoroutes c'est une concession l'etat confie leur entretien au prive et l'autorisse a se faire payer sur l'usager
Le #77862
salut tout le monde, j'ai pas tout compris!! Les téléphones doivent payer qd ils prennent l'autoroute, le bateau ou le train''''

De tout' je vois pas trop ce qui reste non payant----->où va le monde!!
Le #77864
salut benou les autoroutes appartiennent aux français car l'etat les à faites avec notre argent. On devrait leur demander des ronds depuis tout ce temps.
Le #77876
oué j'aurai apris quelque chose today !!! merci benou, je me suis completement gouré.
Le #77906
Benou: quant à moi, je blaguais.
On pourrait commencer par parler de la légitimité des péages sur les autoroutes qui ne financent plus du tout leur construction, ce qui était censé être le cas à l'origine. On pourrait surtout, puisque c'est leur gestion qui rapporte de jolis dividendes, parler de la privatisation de cette dernière, véritable aliénation des revenus de l'état (que ceux-ci fussent obtenus par le biais de sociétés dont l'Etat est actionnaire plutôt que par l'action d'une administration publique importait relativement peu).

Comme quoi, en tout cas, tout le monde ne voit pas son portefeuille attaqué de la même façon.
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Anonyme
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