Utiliser le domaine public pour faire circuler leurs communications coûtera désormais plus cher aux opérateurs de télécommunications.
En effet, pour faire transiter leur réseau en aérien ou en sous-sol – routes, autoroutes, voies ferrées -, les opérateurs de télécommunications, comme France Télécom, paient une redevance, un droit de passage en quelque sorte.
Or, un décret du 29 décembre dernier, paru dans le Journal Officiel, annonce que le gouvernement a décidé la régulation des redevances d'occupation du domaine public, ceci contre l'avis de l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ). L'autorité avait en effet émis un avis négatif à ce sujet, craignant une hausse trop élevée des tarifs.
Plus concrètement, le ministère de l'Industrie a mis en place une nouvelle grille de calcul des tarifs, afin que chaque organisme public en charge de ces voies de communication puisse calculer le montant qui lui est dû.
Les tarifs en question sont les suivants :
Un décret qui ne pourra que clarifier les négociations entre les opérateurs de télécomunications et les gestionnaires du domaine public, mais qui risque de faire très mal. En effet, selon des calculs révélés par le quotidien les Echos, France Télécom pourrait voir sa facture annuelle concernant le domaine routier faire un bond de 20%.
En effet, pour faire transiter leur réseau en aérien ou en sous-sol – routes, autoroutes, voies ferrées -, les opérateurs de télécommunications, comme France Télécom, paient une redevance, un droit de passage en quelque sorte.Or, un décret du 29 décembre dernier, paru dans le Journal Officiel, annonce que le gouvernement a décidé la régulation des redevances d'occupation du domaine public, ceci contre l'avis de l'ARCEP ( Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes ). L'autorité avait en effet émis un avis négatif à ce sujet, craignant une hausse trop élevée des tarifs.
Plus concrètement, le ministère de l'Industrie a mis en place une nouvelle grille de calcul des tarifs, afin que chaque organisme public en charge de ces voies de communication puisse calculer le montant qui lui est dû.
Les tarifs en question sont les suivants :
- 300 euros par kilomètre et par an pour une autoroute
- 1.100 euros pour une voie fluviale
- 3.300 euros pour une voie ferrée
Un décret qui ne pourra que clarifier les négociations entre les opérateurs de télécomunications et les gestionnaires du domaine public, mais qui risque de faire très mal. En effet, selon des calculs révélés par le quotidien les Echos, France Télécom pourrait voir sa facture annuelle concernant le domaine routier faire un bond de 20%.
Source :
ZDNet
