Dispense de redevance TV pour les micros '

Le par  |  20 commentaire(s) Source : justneuf
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Les ordinateurs équipés pour recevoir les chaines de télévision seraient dispensés de payer la redevance audiovisuelle.

Logo ministere impotsLes ordinateurs équipés pour recevoir les chaines de télévision seraient dispensés de payer la redevance audiovisuelle. C'est en tout cas ce que laisse penser une instruction de la DGCP en date du 6 juillet 2005 qui devrait être confirmée sous peu.

Les ordinateurs équipés de cartes tuner et maintenant les téléphones 3G sont capables de recevoir des programmes TV. Il devient alors légitime de se poser la question de savoir s'ils sont soumis à la redevance au même titre que les téléviseurs classiques. Eh bien non selon la Direction générale de la comptabilité publique de Bercy ( DGCP ) qui dans un rapport assez long stipule en annexe n°5 que les micro-ordinateurs équipés de tuner TV ne sont pas soumis à l'impôt. Les téléphones de dernière génération rentreraient également dans ce cadre de non imposition.

La situation des dispositifs assimilés au regard de la redevance audiovisuelle est résumée dans le tableau suivant :

Tableau impots

La Direction générale des impôts devrait confirmer d'ici peu cette information.

Voilà en tout cas une précision qui devrait lever le doute chez de nombreuses personnes désireuses de se débarrasser de leur vieux téléviseur.

°°°°°°°


Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #74468
A mon avis ils vont vite revenir sur leur décision quand le marché deviendra conséquent.
Le #74469
Hello !

Question: Une TV sans tuner, mais connectée à la sortie TV d'un PC avec tuner ' Quid '

Taxe ou pas taxe ' Le tableau est pas très logique sur ce point.
Le #74473
Tout à fait d'accord avec toi ô_Ô

Surtout le jour où les fameux adaptateurs TnT au format USB fonctionneront correctement (ce qui n'est pas encore le cas pour l'instant mais d'ici 2 ans...) et que ce type de matérielle sera vendu en serie avec "tous" les PC des grandres surfaces (ça commence déjà mais pas sur "tous")
Le #74482
le cas d'un video projecteur (ou tv sans tuner) et recepteur satellite redevance ou pas
ou englober (avec tuner)
Le #74492
et surtout la freebox quand est il de son cas quand on put recevoir la tv avec
Anonyme
Le #74495
@scotlandyard

Une tv sans tuner c'est pas une TV !

On appel ca un moniteur ou un ecran !


Le #74504
@Ghunter
"Surtout le jour où les fameux adaptateurs TnT au format USB fonctionneront correctement (ce qui n'est pas encore le cas pour l'instant mais d'ici 2 ans...)"
Ma clé TNT fonctionne très bien......<img src="/img/emo/confused.gif" alt=":'" />
Le #74543
jml >>> ++++++ Le prob' vient pas des clefs, mais de la couverture, à mon avis....

J'ai une carte Télé depuis quelques années (maxiTV 1 sur ISA, LOL) et je suis contraint de payer la redev....

C'est encore à confirmer par la direction générale des impôts... Je suis donc assez d'ac' avec ô_Ô....
Le #74551
lancelot>"Sont taxés...ainsi que les démodulateurs de signaux provenant d?un satellite, d?un réseau câblé ou d?une ligne téléphonique".(voir document officiel)
Cela répond-il à ta question '
Le #74564
@ jml et @ lebonga

Le problème vient surtout des drivers qui ne sont pas testés par les ingénieurs qui les fabriquent. Je reçois nickel la TnT avec mon tuner Salon, mais par les adaptateurs USB que j'ai pu tester sur une antenne extérieur et intérieur (3 models de marques différentes) et bien que dale....
Bref retour chez le revendeur et remboursement du produit.

@jml
Tant mieux pour toi si ça fonctionne, tu fais parti des 20% d'acheteurs chez qui ça marche
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Anonyme
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