france_televisions_logo Cela faisait un petit moment que l'on en avait plus entendu parler. L'idée est de retour, repérée par LeMonde.fr dans le cadre d'un rapport d'information du Sénat sur les comptes de France Télévisions remis le 30 juin dernier. Parmi les pistes évoquées pour de nouvelles sources de financement, une vieille connaissance refait surface : l'élargissement de la redevance audiovisuelle à tous les terminaux permettant de recevoir la télévision.

Selon ce rapport, cette mesure permettrait de générer entre 14 et 24 millions d'euros, ce qui ne représente toutefois que moins de 1 % du montant actuel des recettes de la redevance audiovisuelle. La mesure servirait néanmoins à " anticiper une évolution du marché avec de nouveaux modes de réception de la télévision ", que ce soit avec des ordinateurs, des tablettes, smartphones et autres appareils.

Aujourd'hui, les foyers qui ne possèdent pas de téléviseur mais sont par contre équipés d'un ordinateur à même de recevoir la télévision ne sont pas soumis à la redevance audiovisuelle. Une " lacune " que souhaitent donc voir combler les sénateurs Claude Belot ( UMP ) et Catherine Morin-Desailly ( Union centriste ), auteurs du rapport. Pour les foyers qui s'acquittent déjà de la redevance à 121 € actuellement, cela ne changerait rien.

Cette application de la redevance TV pour les ordinateurs avait déjà été souhaitée par le Sénat lors du vote début 2009 de la loi sur l'audiovisuel public. L'idée, qui avait notamment déplu à l'Élysée, avait finalement été écartée dans le texte de compromis soumis au Parlement ( Assemblée nationale et Sénat ).

Ce fameux texte avait introduit la taxe télécoms afin de combler le manque à gagner suite au retrait progressif de la publicité dans l'audiovisuel public. À hauteur de 0,9 %, cette taxe s'applique depuis mars 2009 sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms dans le cadre du COSIP ( compte de soutien à l'industrie des programmes ). Cette taxe a fait l'objet d'une plainte de la Fédération Française des Télécoms auprès de la Commission européenne. Si cette taxe venait à être supprimée, le ministre de la Culture et de la Communication, Frédéric Mitterrand, a déjà laissé entendre en mars dernier une possible augmentation de la redevance.

La hausse de la redevance est d'ailleurs une piste dégagée par le rapport d'information du Sénat, soit une augmentation de 2 € par an de 2011 à  2013. Une autre piste est d'élargir la redevance aux résidences secondaires ( une réintégration ).