Une redevance pour la réception de la TV sur ordinateur '

Le par  |  37 commentaire(s)
téléviseurs haute définition

Les impôts baissent, il faut bien compenser ailleurs.

Les impôts baissent, il faut bien compenser ailleurs...


"Disposez-vous d'un ordinateur à votre domicile '"Televiseurs haute definition
C'est la phrase qui pourrait bien se trouver prochainement dans votre formulaire de taxe d'habitation, qui traite depuis l'année dernière également la perception de la redevance audiovisuelle.

En effet, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la Culture, a annoncé hier lors d'un point-presse que l'extension de la redevance audiovisuelle à ceux qui reçoivent la télévision via leur ligne ADSL et qui la regardent sans passer par leur téléviseur était envisagée. Aucune décision n'a toutefois encore été prise, il ne s'agit que d'une "réflexion engagée sur le sujet" indique le ministre.


Une situation assez... paradoxale !
Pourtant, cette question ne devrait même pas se poser ! En effet, l'article 41 de la loi des Finances 2005, indique que toute personne qui possède "un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision" est assujetti à la taxe audiovisuelle en question, d'un montant de 116 euros.

Le site ZDnet avait même demandé l'année dernière directement au Trésor Public si la réception de télévision par ADSL sans passer par un téléviseur était également imposable, et avait reçu un franc "oui" pour réponse.

En attendant, l'année 2005 est assez mauvaise en ce qui concerne le montant perçu auprès des contribuables, le nouveau système de perception provoquant en effet de nombreuses réclamations de particuliers estimant ne pas avoir à payer cette taxe.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #128595
mdr! le petit ministre blanchisseur d'argent, apres la DADVSI fait encore des siennes...
Le #128596
"Le site ZDnet avait même demandé l'année dernière directement au Trésor Public si la réception de télévision par ADSL sans passer par un téléviseur était également imposable, et avait reçu un franc "oui" pour réponse."

Je me demande quel était leur interlocuteur... ma mère qui bosse au Trésor Public me l'avait affirmé bien longtemps avant, le fait de ne pas payer lorsqu'on reçoit la télé par le PC.... ça m'avait étonné sur le coup mais c'était pourtant vrai...
Le #128599
bonjour,

taxe sur les DD, taxe sur les cd, taxes sur les dvds...
taxe, taxe, taxe...
Le #128601
Puisqu'il commence à y avoir beaucoup de français qui reçoivent la TV par adsl (Maligne TV, freebox ...etc...), il suffira de recouper les listings d'abonnés de ces services avec les services fiscaux pour redresser les resquilleurs.

Chose qui se fait déjà avec les postes de TV traditionnels non déclarés (quand on a un abonnement Noos TV, TPS, Canal+ ...).
Le #128602
D'après la loi, la redevance est appliquable à tout dispositif permettant de reçevoir la télévision.

Donc Freebox, et compagnies aussi. C'est à l'Etat d'être un peu plus clair dans sa communication pour pas que les gens l'oublient.

Mais peut-être aussi qu'on devrait arréter avec cette taxe dégueulasse étant donné le nombre de publicités qu'on se farcit, pourquoi la TV n'est-elle pas gratuite '''
Le #128603
Après DAVSI..RdV nous sort la license globale pour la TV
SGDA
Le #128604
"l suffira de recouper les listings d'abonnés de ces services avec les services fiscaux pour redresser les resquilleurs"

Attention, il y a aussi ceux qui n'ont pas de télé, et qui sont trop loin pour recevoir la moindre image par l'adsl. Perso, si je vire ma télé, étant donné que je ne reçois rien par l'ADSL, je coche la case qui va bien sur la déclaration d'impôts.
Le #128605
@jml, toi tu es trop loin pour la reçevoir, ok. Mais moi, j'ai la freebox et pas de TV et je dois payé pourtant, car je peux la recevoir, et la regarder (via le PC)
Le #128606
Pour ce qui est des listes d'abonnés, ils n'ont jamais accédé aux listes de TPS et Canal Sat.. Alors, je leur souhaite bien du courage avec les FAI..

De plus ils oublient une chose importante : on paie un abonnement pour la TV par ADSL qui devrait remplacer la taxe !!!

Enfin, vu les revenus publicitaires des chaines dites "publiques", il ne devrait plus y avoir de redevance...

En gros, revenu publicitaire + abonnement + redevance...

J'ai variment l'impression que ce gouvernement me prend pour une vache à lait complètement débile!!!
Le #128607
ev-zorglub : euh, la redevance ne date pas de ce gouvernement, loin de là !

Et l'abonnement n'a rien à voir avec la redevance.
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Anonyme
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