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Le ministre français de la culture Renaud Donnedieu de Vabres envisage d'étendre la perception d'une redevance à ceux qui reçoivent la télévision par ADSL uniquement sur leur ordinateur sans utiliser de poste de télévision.

Les impôts baissent, il faut bien compenser ailleurs...


"Disposez-vous d'un ordinateur à votre domicile '"téléviseurs haute définition
C'est la phrase qui pourrait bien se trouver prochainement dans votre formulaire de taxe d'habitation, qui traite depuis l'année dernière également la perception de la redevance audiovisuelle.

En effet, Renaud Donnedieu de Vabres, ministre français de la Culture, a annoncé hier lors d'un point-presse que l'extension de la redevance audiovisuelle à ceux qui reçoivent la télévision via leur ligne ADSL et qui la regardent sans passer par leur téléviseur était envisagée. Aucune décision n'a toutefois encore été prise, il ne s'agit que d'une "réflexion engagée sur le sujet" indique le ministre.


Une situation assez... paradoxale !
Pourtant, cette question ne devrait même pas se poser ! En effet, l'article 41 de la loi des Finances 2005, indique que toute personne qui possède "un appareil récepteur de télévision ou un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision" est assujetti à la taxe audiovisuelle en question, d'un montant de 116 euros.

Le site ZDnet avait même demandé l'année dernière directement au Trésor Public si la réception de télévision par ADSL sans passer par un téléviseur était également imposable, et avait reçu un franc "oui" pour réponse.

En attendant, l'année 2005 est assez mauvaise en ce qui concerne le montant perçu auprès des contribuables, le nouveau système de perception provoquant en effet de nombreuses réclamations de particuliers estimant ne pas avoir à payer cette taxe.
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