L'UE suspend la réforme de la redevance pour copie privée

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drapeau Europe UE

Ne parvenant pas à trancher dans le projet de réforme de la redevance pour copie privée, la Commission européenne a tout simplement décidé de mettre le dossier en attente.

Drapeau europe ueNe parvenant pas à trancher dans le projet de réforme de la redevance pour copie privée, la Commission européenne a tout simplement décidé de mettre le dossier en attente.


Copyright Levies Reform Alliance contre Culture d'abord
Comme le rappellent nos confrères de ZDNet, le projet de réforme sur la redevance pour copie privée oppose deux parties. Les premiers sont les industriels regroupés au sein de l'alliance CLRA ( Copyright Levies Reform Alliance ), et les seconds les artistes unis au sein du collectif Culture d'abord.

Le Commissaire européen délégué au Marché Intérieur, Charlie Mc Greevy, avait préparé et présenté un projet de reforme du système de redevances pour copie privée. Il visait à généraliser l'utilisation de dispositifs anti-copie, également connus en tant que DRM ( Digital Rights Management ), au sein des pays de l'Union européenne.

Mercredi matin, par l'intermédiaire d'une porte-parole, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a fait savoir que le projet était suspendu pour le moment, indiquant " qu'il fallait plus de réflexion sur cette question complexe  ".


Villepin premier ministre jpgLa France aurait influencé la Commission
La réaction des industriels attendant la mise en application d'une telle réforme ne s'est d’ailleurs pas faite attendre. Comme l'indiquent nos confrères, ils accusent la Commission d'avoir " cédé à Dominique de Villepin lui demandant de différer sa décision ", chose bien entendue niée fermement par la Commission.

Mark MacGann, porte-parole de la CLRA, déclarait : " Il est clair désormais pour nous que [ Bruxelles ] a abandonné tout effort sérieux d'instaurer la transparence, l'efficacité et plus d'égalité dans la façon dont les redevances [ pour copie privée ] sont fixées, collectées et distribuées. "

Il n'hésite d'ailleurs pas à parler de " l'interférence de dernière minute de la France ".  Les choses risquent d'ailleurs de s'envenimer :

" En l'absence de lignes de conduites claires telles qu'elles étaient prévues dans le projet de recommandation, plusieurs grandes sociétés européennes ont désormais l'intention d'engager des procédures de plaintes devant la Commission. Cela conduira vraisemblablement à une vague de procédures d'infraction contre plusieurs États membres. La réforme des redevances pour copie privée se déplacerait alors de l'exécutif européen vers la Cour de justice européenne. "

Affaire à suivre.
Complément d'information

Vos commentaires

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Le #146049
Quel foutoir que cette CE !
En fait ce que Dominique de Villepin à demandé à la commission c'est de laisser passer les élections Française de 2007
Après celles-ci la droite si elle repasse donnera son feu vert, et si c'est la gauche ce sera... pareil
Vous pensez bien que ceux qui on pondus et votés la DADVSI (j'ai nommés l'UMP et RDDV) ne vont pas aller contre les industriels et leurs DRM, faut pas rêver

N'est pas crédible un gouvernement qui est capable de faire :
- des cadeaux fiscaux dès le début 2007
- l'augmentation du SMIC au 1er janvier 2007 au lieu du 1er juillet comme cela s'est toujours fait (pendant les vacances c'est plus discret)
- l'Etat se portant garant pour les particuliers qui ne sont pas acceptés par les bailleurs de l'immobilier pour cause de revenus trop modestes, c'est à dire à dire avec vos impôts
- et la liste n'est pas close

Voilà des politiciens de droite qui utilisent le budget de l'Etat pour leurs intérêts électoraux
C'est pourquoi il ne faut pas aller voter car la démocratie en France n'est qu'une vaste plaisanterie, et le PS c'est du pareil au même (on les a déjà vus à l'oeuvre)
Le #146054
Mouais... Reculer pour mieux sauter , non '

phebus>GNT n'est pas une tribune politique que je sache ' Alors tes opinions tu sais ce que tu en fait '
Le #146057
GNT est un lieu d'expression dans les commentaires, alors si ça ne te convient pas, c'est toi qui dégage..
Le #146058
Excuse moi je croyais que c'était un site ou l'on parlait d'informatique ' De toute façon je ne t'ai pas sonné non ' Je m'adressais à Phebus . Pour les ch.. c'est 2 coups..., pauvre c...!
Le #146060
Hélà, on se calme les enfants
Le #146061
Bon, il est clair que, comme la subvention "magique" à la CNIL, ça pue la manoeuvre pré-électorale...

jicebe >>>chui moyen d'ac' avec ta critique sur les opinions perso (on ne fait que ça, de donner son opinion, sur les news) ; là, en effet, phebus déborde un peu...

Par contre, il serait bon de rester courtois et de suivre les conseils éclairés de BharatHope...
Le #146072
lol quel bel euphemisme que ce " l'interférence de dernière minute de la France "
Le #146078
lebonga>Pour déborder, oui ça déborde souvent (bon je sais c'est toujours les mêmes, on les connait, mais enfin...) Pour la courtoisie, tu a raison, mais que les "non courtois" commencent ! En l'occurence j'en veux moins à Phebus (qui est resté courtois) qu' a Epsylon (auquel je ne demandais rien d'ailleurs)... J'ai horreur des concierges... (même sans les cierges) !
Le #146084
jicebe >>>
Le #146090
Du moment qu'ils ne font pas de réforme sur la copie publique
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Anonyme
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