C’est la fin d'une aventure judiciaire insolite : au mois de décembre dernier, le tribunal de Rodez ordonnait la suspension de permis de conduire de 13 personnes ayant partagé des informations concernant la localisation de contrôles policier sur la voie publique sur le groupe Facebook " qui te dit où est la police dans l'Aveyron". Porté en appel, le dossier s'est bouclé sur une relaxe générale.
L'avocat d'une partie de la défense, Maître Changeur, a indiqué que "La cour d'appel s'est fondée sur le droit en ne reconnaissant pas le texte sur lequel s'était appuyé le tribunal de Rodez" afin d'amener à la première condamnation. Il était ainsi question de savoir si Facebook pouvait être considéré comme un " dispositif" tel que le considère loi au titre des dispositifs permettant de détecter la présence de radars ( Article R413-5 du Code de la route modifié par le Décret du 3 janvier 2012) :
"Le fait de détenir ou de transporter un appareil, dispositif ou produit de nature ou présenté comme étant de nature à déceler la présence ou perturber le fonctionnement d'appareils, instruments ou systèmes servant à la constatation des infractions à la législation ou à la réglementation de la circulation routière ou de permettre de se soustraire à la constatation desdites infractions est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Le fait de faire usage d'un appareil, dispositif ou produit de même nature est puni des mêmes peines."
Au terme du premier procès, l'avocat M Rémy Josseaume se scandalisait de la condamnation : " C'est extrêmement préoccupant. Si ce qu'ils font est interdit, alors tous les avertisseurs de radars devraient être interdits, tous les journaux, les radios locales qui signalent les radars vont être fermés"
Si les accusés sont relaxés, le groupe Facebook a plié bagage sur la pression de la justice et suite au premier jugement. Rien n'indique toutefois qu'il ne sera pas relancé, le cas faisant désormais office de jurisprudence.
