Produit du jour : Microsoft Office 2007 Famille et étudiant à partir de 79.00 € (Logiciel)
24/03/2008 12:55 par Steven Rob | 3 réponse(s) | Signaler un contenu abusif ou erroné
Bonjour,

je souhaite commercialiser des contenus pédégogiques par le biais d'un site
internet. Je vais utiliser le système allopass. je voudrais savoir si la
personne qui a télécharger un document est en droit de réclamer un
remboursement (délai de rétractation), cela a-t-il un sens dans ce cas, rien
ne pemet de savoir si le document n'a pas été copié par l'acheteur.
En tant que particulier, j'imagine que je dois quand même inscrire des CGV
sur le site, où trouver des exemples ?

merci à tous
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mots-clés : remboursement Catégories : Droit - Juridique, Droit sur Internet
 
Délai de rétractation RueDuCommerce
encore une question sur la loi chatel
 

 

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