La répartition des dividendes n'est pas nécessairement proportionnelle à la
portion de capital détenu dans la société.
Partant de ce principe (que j'ai eu tort d'expliquer), un de mes clients me
demande de prévoir une socité où les statuts prévoiraient une répartition
variable du dividende, à hauteur de la part qu'a réalisé chaque associé dans
le CA de la société chaque année (société d'apporteurs d'affaires).
Sur le plan technique, je n'ai pas de problèmes. Les statuts sont rédigés.
Je me pose un dernier soucis, très matériel : cette répartition variable ne
risque-t'elle pas d'entraîner des soucis fiscaux ?
Et là, ma documentation devient inutile.
Si quelqu'un a connu cette problématique, merci d'en faire part.
Cordialement,
Ariel DAHAN
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