Logo GNT
Actualités Tests & Guides Bons Plans
Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11
Entraide Matériel Réseaux et Télécoms Opérateurs mobiles 10 jours pour changer d'opérateur

10 jours pour changer d'opérateur

1 réponse
Avatar
TOF
Bonjour,

Qu'en est-il du nouvel article sur les télécoms (L-44 je crois) qui
stipule un délai de 10 jours maximum pour changer d'opérateur (fixe ou
mobile) ?

Faut-il en déduire que les délais de préavis (au delà des périodes
minimales d'abonnement) sont devenus caduques ?

Savez-vous où se procurer le texte officiel de cet article ?

Merci d'avance
Signaler un problème avec ce contenu

1 réponse

Supprimer
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire

Veuillez sélectionner un problème

Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Avatar
Jean-Pierre Fourastié
Salut TOF

Essaye ce site :

http://www.netpme.fr/actualite-entreprise/585-de-nouvelles-regles-pour-les-contrats-tacitement-renouvelables.html




"TOF" a écrit dans le message de news:

Bonjour,

Qu'en est-il du nouvel article sur les télécoms (L-44 je crois) qui
stipule un délai de 10 jours maximum pour changer d'opérateur (fixe ou
mobile) ?

Faut-il en déduire que les délais de préavis (au delà des périodes
minimales d'abonnement) sont devenus caduques ?

Savez-vous où se procurer le texte officiel de cet article ?

Merci d'avance