100 % illimité France Telecom (encore)
Le
jerome leroux
Bonjour,
Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient d'obtenir
gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 % illimité de France
Telecom à marseille.
Quelqu'un aurait il des informations là dessus afin que je les envoye à
l'avocat qui a été désigné par ma protection juridique pour assigner France
Telecom au tribunal dans le cadre de mon propre litige pour ce même forfait
illimité ?
Merci beaucoup.
Je viens d'entendre dans le journal de TF1 qu'un abonné FT vient d'obtenir
gain de cause devant la justice à propos du forfait 100 % illimité de France
Telecom à marseille.
Quelqu'un aurait il des informations là dessus afin que je les envoye à
l'avocat qui a été désigné par ma protection juridique pour assigner France
Telecom au tribunal dans le cadre de mon propre litige pour ce même forfait
illimité ?
Merci beaucoup.
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Tu regardes le JT de TF1? Tu vas te faire insulter ici ils aiment pas ça...
la plupart ont même pas de TV...
Et si je dis que je l'ai regardé avec l'option total tv de orange ?
Ah zut... y a pas tf1 avec cette option.
Ben alors je l'ai vu dans le journal de France 2 (le reportage etait quasi
le même) sur mon mobile spv smartphone avec l'option total tv de orange.
C'est mieux comme ca ? (meme sans crosspost sur
fr.reseaux.telecoms.operateurs.mobiles)
Nom de Dieppe...
TM
"David" news:44d8e1aa$0$30114$
Voir les actualités "Orange"
France Télécom a été condamné en référé à Marseille à rétablir le
contrat d'une abonnée qui avait souscrit un forfait "100% illimité 24H
sur 24", offre souscrite en juillet 2005 et revue à la baisse en mai
2006.
L'opérateur a indiqué à l'AFP qu'il avait fait appel de ce jugement en
référé.
En attendant la décision en appel, attendue pour la mi-septembre, France
Télécom "s'est conformé à la décision de justice" et a rétabli le
forfait dans sa première version, a précisé un porte-parole.
En mai, l'opérateur, invoquant des fraudes, avait modifié son offre,
toujours illimitée vers les téléphones fixes, mais réduite à 10 heures
vers les mobiles.
Une abonnée de France Télécom, avait alors saisi la justice. Le juge des
référés Jean-Yves Martorano lui a donné raison le 5 juillet, en estimant
que France Télécom avait "gravement manqué à ses obligations
contractuelles" en modifiant unilatéralement les conditions de son
offre.
En outre, a estimé le juge, "le motif public annoncé par France Télécom
est vexatoire puisqu'aucun de ses abonnés n'est personnellement désigné
et que tous peuvent se sentir concernés par cette accusation
déshonorante".
France Télécom a été condamné à rétablir le contrat d'abonnement de
l'abonnée sous astreinte de 500 euros par jour de retard, et à lui
verser 1.500 euros de provision à valoir au titre des préjudices moral
et financier.
L'opérateur s'est dit "assez surpris" de la décision du tribunal
puisque, a déclaré une porte-parole, "la modification a été faite dans
les règles du code de la consommation".
Lancé en mai 2005, ce forfait auquel ont souscrit 110.000 clients,
autorisait des communications illimitées à partir d'un téléphone fixe
vers les fixes et les mobiles en France, Europe et en Amérique du Nord
pour 79 euros par mois
--
Marc-Antoine
signalez ce fait a votre avocat, il saura retrouver le jugement
je crois que c'est a marseille