100% illlimité : ont ils vraiment le croit ?
Le
Alfred Wallace
ce matin, j'ai entendu un des directeurs de france telecom
invocant les abus de certains pour modifier le forfait
Est-ce légal ?
Merci
José
invocant les abus de certains pour modifier le forfait
Est-ce légal ?
Merci
José
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Oui si FT respecte les obligations legales en cas de modif
(voir loi chatel)
Ce que je déplore, c'est des des centaines (peut etre même beaucoup
plus) de personnes (dont je fais partie) qui utilisent de façon
"compulsive" leur téléphone, vont se retrouver dans des ennuies
financier importants.
Ce forfait à 79euro par mois permettait d'avoir un "gardefou" financier....
Qu'on le veuille ou pas, le "téléphone" génère des utilisations qui
souvent n'ont rien de rationelles...
imaginez qu'a cause de ceux qui roulent à 120Km/h en ville, les
constructeurs obligeait les conducteurs à ramener toutes les voitures
pour les brider à 50Km/h ? Ors, rouler à 120Km/h en ville n'a rien de
rationel.
Je suis handicapé, une grande partie des promenades, visites chez des
amis, et en général des loisirs me sont inaccessible....le téléphone
me "sort" de mes 4 murs (le soir et les weekend parceque heureusement je
peux travailler la journée)...
Bref, je pense que francetelecom dispose de suffisament de juristes, et
de moyens techniques pour attaquer les fraudeurs en constatant, par
exemple que les consomations ont explosé après qu'ils aient souscrits
à l'offre 100%.
En ce qui me concerne, et après l'avoir verifié auprès de FT, ma
consomation n'a pas explosé, mais mon portemonaie avait moins mal à
la tête....
Voilà, désolé si j'ai irrité tous ceux qui pourraient avoir envie de
résumer mon pb en << on est dans une société de consommation, alors
tu n'as qu'a mieux utiliser ton telephone !>> je crois que les choses
ne sont pas aussi simplistes que celà.
José
sur
les lois, tous codes confondus, et notamment sur la récente "Loi Chatel" qui
ne les arrange pas... »
Je ne visais pas particulièrement FT dans la rédaction, ni le cas qui nous
occupe.
Désolé, dans ce cas précis la Loi Chatel ne nous intéresse pas... (c'était
pour illustrer les méthodes de FAIs, banques, assureurs, etc.)
Le problème, c'est que France Télécom souhaite nous amener à :
1) Nous forcer à passer sur une offre moins intéressante, qui change de nom
et qui a ses propres conditions spécifiques (ça n'est donc pas une simple
évolution de l'offre).
2) Soit nous pousser à résilier.
Je reviens avec mon code civil et l'article 1134 :
« Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les
ont faites.
Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les
causes que la loi autorise.
Elles doivent être exécutées de bonne foi. »
Ce que veut faire FT est une modification unilatérale et substancielle du
contrat (pas de consentement mutuel).
De plus ça n'est pas fait de "bonne foi" car FT pouvait sanctionner les
"fraudeurs" seulement, et pas tous les clients de l'offre. (je pense même
qu'en faisant cela c'est de la complicité (de la part de FT) d'une sorte
"d'abus social" puiqu'ils vendaient à perte du fait de la fraude)
Le code de la consommation et les communications "électroniques" ne change
rien à cela.
De plus, si la simple phrase "Il n'y a pas de durée minimale d'abonnement."
interprétée comme la possibilité de FT de modifier ou de résilier l'offre à
tout moment n'est pas abusive, je ne comprends plus, d'autant qu'elle n'est
pas explicite en l'absence d'article sur ce que peut faire FT (alors qu'il y
en a pour les souscripteurs).
Pour moi c'est clair, ils ne sont pas dans leur droit et si nous refusons,
nous restons sur les conditions initiales des Conditions spécifiques du
20/06/2005.
J'ajoute que :
1) c'est parfaitement inéquitable puisque "l'effort" n'est pas partagé,
seules les personnes qui appellent les mobiles étant concernées.
2) c'est totalement anti-européen puisque les appels vers les mobiles
d'Amérique du Nord sont illimités alors que ceux vers l'Europe sont dans le
"quota" de 600 minutes... Un frontalier d'avec l'Allemagne est donc
désavantagé s'il appelle un mobile allemand à 10 km alors qu'il peut tout se
permettre en appelant New-York... Mais de qui se moque-t'on ?
3) pour un forfait "cher" (59 et 79 euros", compter une "mise en relation" à
0,19 euro l'appel au-delà du "quota" est clairement outrancier.
Si cela semble normal, juste et légal à certains, ça n'est pas grave, je
suis certain du contraire. Mais cela conforte des gens comme FT pour faire
n'importe quoi et s'assoir sur la "Force de Loi du Contrat".
Et je le répète, c'est scandaleux, tant déontologiquement que
commercialement. Plus que jamais France Telecom montre l'ampleur de son
mépris pour les clients.
"Roux Olivier"
(juste en dessous)
"Alfred Wallace" 44506330$0$20173$
"G des projets" 44506691$0$26188$