200 000 euros pour réparer la perte de trois êtres chers

Le
Pèire-Pau Hay-Napoleone
<Début de citation>

Il a souffert un milliard de fois plus que Bernard Tapie, mais son
préjudice moral est jugé 225 fois moins important Le tribunal
correctionnel de Marseille alloue 200 000 euros de dommages et intérêts
à Mohamed, un Marseillais dont l'épouse et les deux enfants, âgés de
trois ans et huit mois, avaient, sous ses yeux, étaient tués dans un
effroyable accident de la route.

<Fin de citation>

Article complet : <http://tinyurl.com/6c9x6z4>


--
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ROGER
Le #23870881
"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4e9878fa$0$25947$

<Début de citation>

Il a souffert un milliard de fois plus que Bernard Tapie, mais son
préjudice moral est jugé 225 fois moins important... Le tribunal
correctionnel de Marseille alloue 200 000 euros de dommages et intérêts
à Mohamed, un Marseillais dont l'épouse et les deux enfants, âgés de
trois ans et huit mois, avaient, sous ses yeux, étaient tués dans un
effroyable accident de la route.

<Fin de citation>

Bernard Tapie a recu un remboursement d'une somme spoliee, et non des
dommages et interets, ce qui est different

en cas d'accident routier, les tribunaux accordent deux indemnites!
1°) - le prejudice moral, qui est, d'usage, entre 6000 et 20000 par membre
de la famille survivants (pere, mere, grands parents......) a l'appreciation
du juge
2°) - le prejudice economique (compensation du salaire perdu pour le
conjoint survivant
cette somme calculee (mensuelle) est convertie en capital, compte tenu de
l'age du survivant, des enfants, suivant un tableau de mortalite (TG93)
cette somme n'est pas soumise a l'appreciation du juge
encore faut-il que l'avocat la demande, ce qui semble ne pas etre le cas
Marc Lepetit
Le #23872371
ROGER a écrit :

"Pèire-Pau Hay-Napoleone" a écrit dans le message de groupe de
discussion : 4e9878fa$0$25947$

<Début de citation>

Il a souffert un milliard de fois plus que Bernard Tapie, mais son
préjudice moral est jugé 225 fois moins important... Le tribunal
correctionnel de Marseille alloue 200 000 euros de dommages et
intérêts à Mohamed, un Marseillais dont l'épouse et les deux enfants,
âgés de
trois ans et huit mois, avaient, sous ses yeux, étaient tués dans un
effroyable accident de la route.

<Fin de citation>

Bernard Tapie a recu un remboursement d'une somme spoliee, et non des
dommages et interets, ce qui est different

en cas d'accident routier, les tribunaux accordent deux indemnites!
1°) - le prejudice moral, qui est, d'usage, entre 6000 et 20000 par
membre de la famille survivants (pere, mere, grands parents......) a
l'appreciation du juge
2°) - le prejudice economique (compensation du salaire perdu pour le
conjoint survivant
cette somme calculee (mensuelle) est convertie en capital, compte
tenu de l'age du survivant, des enfants, suivant un tableau de
mortalite (TG93) cette somme n'est pas soumise a l'appreciation du
juge encore faut-il que l'avocat la demande, ce qui semble ne pas etre
le
cas




Bernard Tapie a reçu 45 millions d'euros au titre du préjudice moral.
C'est bien 225 fois plus que Mohamed le Marseillais à qui il a été
proposé 200 000 euros.
Sylvain
Le #23872491
Pèire-Pau Hay-Napoleone wrote:
<Début de citation>

Il a souffert un milliard de fois plus que Bernard Tapie, mais son
préjudice moral est jugé 225 fois moins important... Le tribunal
correctionnel de Marseille alloue 200 000 euros de dommages et
intérêts à Mohamed, un Marseillais dont l'épouse et les deux enfants,
âgés de trois ans et huit mois, avaient, sous ses yeux, étaient tués
dans un effroyable accident de la route.

<Fin de citation>

Article complet :


Bah oui c'est normal !!

Tu ne savais pas, la vie humaine pour le peuple c'est de la merde et pour
les gros bourges ça vaut trés chére.

Une vie humaine du peuple ça vaut 66 700 euros. (200 000 / 3)

Une vie humaine d'un gros bourge ça vaut plus d'un milliard d'euros.

Aprés l'on va nous faire croire que l'on est en démocratie.
Séb.
Le #23872481
Le 14/10/2011 20:01, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Début de citation>

Il a souffert un milliard de fois plus que Bernard Tapie, mais son prà ©judice
moral est jugé 225 fois moins important... Le tribunal correctionn el de
Marseille alloue 200 000 euros de dommages et intérêts à Mohamed, un
Marseillais dont l'épouse et les deux enfants, âgés de t rois ans et huit
mois, avaient, sous ses yeux, étaient tués dans un effroyable accident de la
route.

<Fin de citation>

Article complet :




question bête, mais ces 200 000 euros vont être versés par qui ? parce que
je suppose que les protagonistes de l'accident n'ont pas cette somme...


--
Séb.
Deltaplan
Le #23872891
On 16/10/2011 09:08, "Séb." wrote:
Le 14/10/2011 20:01, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Début de citation>

Il a souffert un milliard de fois plus que Bernard Tapie, mais son
préjudice
moral est jugé 225 fois moins important... Le tribunal correctionnel de
Marseille alloue 200 000 euros de dommages et intérêts à Mohamed, un
Marseillais dont l'épouse et les deux enfants, âgés de trois ans et huit
mois, avaient, sous ses yeux, étaient tués dans un effroyable accident
de la
route.

<Fin de citation>

Article complet :




question bête, mais ces 200 000 euros vont être versés par qui ? parce
que je suppose que les protagonistes de l'accident n'ont pas cette somme...



L'assurance bien entendu... Lisez l'article, vous verrez que l'assureur
avait proposé 150000€ de DI
Séb.
Le #23873561
Le 16/10/2011 11:44, Deltaplan a écrit :
On 16/10/2011 09:08, "Séb." wrote:
Le 14/10/2011 20:01, Pèire-Pau Hay-Napoleone a écrit :
<Début de citation>

Il a souffert un milliard de fois plus que Bernard Tapie, mais son
préjudice
moral est jugé 225 fois moins important... Le tribunal correctio nnel de
Marseille alloue 200 000 euros de dommages et intérêts à Mohamed, un
Marseillais dont l'épouse et les deux enfants, âgés de trois ans et huit
mois, avaient, sous ses yeux, étaient tués dans un effroyab le accident
de la
route.

<Fin de citation>

Article complet :




question bête, mais ces 200 000 euros vont être versés par qui ? parce
que je suppose que les protagonistes de l'accident n'ont pas cette som me...



L'assurance bien entendu... Lisez l'article, vous verrez que l'assureur
avait proposé 150000€ de DI




ok je l'ai lu en diagonale, pas vu ce détail.

L'assureur peut-il faire appel ?


--
Séb.
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