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.
http://www.lemonde.fr/international/article/2016/03/10/la-chaine-britannique-sky-news-affirme-detenir-les-noms-de-22-000-membres-de-l-ei_4880105_3210.html


On en fait quoi au niveau du droit français
pour les escrocs identifiés sur notre sol
si cela s'avère prouvé. et diffusé sur le web




V
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Arthur
Le #26392263
Le 10/03/2016 15:09, . a écrit :
http://www.lemonde.fr/international/article/2016/03/10/la-chaine-britannique-sky-news-affirme-detenir-les-noms-de-22-000-membres-de-l-ei_4880105_3210.html



On en fait quoi au niveau du droit français
pour les escrocs identifiés sur notre sol
si cela s'avère prouvé.... et diffusé sur le web




V



"On" n'en fera rien.
La justice s'occupera de ceux suspectés d'avoir commis des infractions.

Que ce soit diffusé ou non sur le web ne change rien.

--
Arthur
.
Le #26392343
Le 11/03/2016 16:09, Arthur a écrit :
Le 10/03/2016 15:09, . a écrit :
http://www.lemonde.fr/international/article/2016/03/10/la-chaine-britannique-sky-news-affirme-detenir-les-noms-de-22-000-membres-de-l-ei_4880105_3210.html




On en fait quoi au niveau du droit français
pour les escrocs identifiés sur notre sol
si cela s'avère prouvé.... et diffusé sur le web




V



"On" n'en fera rien.
La justice s'occupera de ceux suspectés d'avoir commis des infractions.



Pas de fiche "S" préalable même sans infraction ?



Que ce soit diffusé ou non sur le web ne change rien.



ben .....soit
au niveau judiciaire la liste serait de fait non publique
Au bataclan la liste désavouée était moindre
Faudrait pas qu'il y ait une règle de trois dans le futur
avec celle-ci


soit
au niveau société civile la liste serait publique
La connaissance de patronymes homonymes ou non à cette liste
dans votre commune ou proches voisins
ne vous interpellerait pas au niveau de la garantie de la perenité de
votre intégrité physique ?
Nous sommes "en guerre" ...ne l'oubliez pas



Faudra rendre des comptes un jour pour le bataclan
:-(((



V




Arthur
Le #26392346
Le 12/03/2016 13:13, . a écrit :
Le 11/03/2016 16:09, Arthur a écrit :
Le 10/03/2016 15:09, . a écrit :
http://www.lemonde.fr/international/article/2016/03/10/la-chaine-britannique-sky-news-affirme-detenir-les-noms-de-22-000-membres-de-l-ei_4880105_3210.html





On en fait quoi au niveau du droit français
pour les escrocs identifiés sur notre sol
si cela s'avère prouvé.... et diffusé sur le web




V



"On" n'en fera rien.
La justice s'occupera de ceux suspectés d'avoir commis des infractions.



Pas de fiche "S" préalable même sans infraction ?





Votre question était "On en fait quoi au niveau du *droit* français".
Une fiche S n'est pas un document juridique, c'est un document
administratif.


Que ce soit diffusé ou non sur le web ne change rien.



ben .....soit
au niveau judiciaire la liste serait de fait non publique
Au bataclan la liste désavouée était moindre
Faudrait pas qu'il y ait une règle de trois dans le futur
avec celle-ci


soit
au niveau société civile la liste serait publique
La connaissance de patronymes homonymes ou non à cette liste
dans votre commune ou proches voisins
ne vous interpellerait pas au niveau de la garantie de la perenité de
votre intégrité physique ?
Nous sommes "en guerre" ...ne l'oubliez pas




Et si vous découvrez que le nom de votre voisin est sur cette liste,
vous proposez de faire quoi, "en droit" ?

Et si vous découvrez que votre propre nom est sur cette liste,
vous proposez de faire quoi, "en droit" ?

--
Arthur
Gloops
Le #26392372
Le 12/03/2016 13:53, Arthur a écrit :
Et si vous découvrez que le nom de votre voisin est sur cette liste,
vous proposez de faire quoi, "en droit" ?



Eh eh, j'ai l'impression que les deux derniers mots réduisent le champ
des réponses :)



Et si vous découvrez que votre propre nom est sur cette liste,
vous proposez de faire quoi, "en droit" ?




Ah, là il y a davantage de quoi prendre conscience que le droit, ces
derniers temps ...
.
Le #26392380
Le 12/03/2016 13:53, Arthur a écrit :
Le 12/03/2016 13:13, . a écrit :
Le 11/03/2016 16:09, Arthur a écrit :
Le 10/03/2016 15:09, . a écrit :
http://www.lemonde.fr/international/article/2016/03/10/la-chaine-britannique-sky-news-affirme-detenir-les-noms-de-22-000-membres-de-l-ei_4880105_3210.html






On en fait quoi au niveau du droit français
pour les escrocs identifiés sur notre sol
si cela s'avère prouvé.... et diffusé sur le web




V



"On" n'en fera rien.
La justice s'occupera de ceux suspectés d'avoir commis des infractions.



Pas de fiche "S" préalable même sans infraction ?





Votre question était "On en fait quoi au niveau du *droit* français".
Une fiche S n'est pas un document juridique, c'est un document
administratif.



Qui fait partie des *occupations* de la justice, ( la dame qui vend des
fruits avec sa balance un bandeau sur les yeux )


Que ce soit diffusé ou non sur le web ne change rien.



ben .....soit
au niveau judiciaire la liste serait de fait non publique
Au bataclan la liste désavouée était moindre
Faudrait pas qu'il y ait une règle de trois dans le futur
avec celle-ci


soit
au niveau société civile la liste serait publique
La connaissance de patronymes homonymes ou non à cette liste
dans votre commune ou proches voisins
ne vous interpellerait pas au niveau de la garantie de la perenité de
votre intégrité physique ?
Nous sommes "en guerre" ...ne l'oubliez pas




Et si vous découvrez que le nom de votre voisin est sur cette liste,
vous proposez de faire quoi, "en droit" ?




C'est la question que je veux la plus généraliste possible
ET que je pose initialement.....



Et si vous découvrez que votre propre nom est sur cette liste,
vous proposez de faire quoi, "en droit" ?




C'est la question que je veux la plus généraliste possible
ETque je pose initialement...



C'est vous le " spécialiste " en droit ,
pas moi simple couilllon candide




V




V



Arthur
Le #26392395
Le 12/03/2016 16:05, Gloops a écrit :
Le 12/03/2016 13:53, Arthur a écrit :
Et si vous découvrez que le nom de votre voisin est sur cette liste,
vous proposez de faire quoi, "en droit" ?



Eh eh, j'ai l'impression que les deux derniers mots réduisent le champ
des réponses :)



Il faut bien rester en charte...




Et si vous découvrez que votre propre nom est sur cette liste,
vous proposez de faire quoi, "en droit" ?




Ah, là il y a davantage de quoi prendre conscience que le droit, ces
derniers temps ...





--
Arthur
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