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"Philippe" a écrit dans le message de news: Bonjour,
Un de plus ! On a quel type d'accord, Schengen est en vigueur immédiatement ?
Merci
Ptilou
L'entrée dans "l'espace Schengen" se fait après préparation, contrôlée par la Commission, du respect du Traité d'Adhésion signé par la Croatie. Je n'ai pas le rapport de la Commission sous les yeux, mais s'il est bon (et, me semble-t-il, si çà n'avait pas été le cas, on en aurait entendu parler), il est dit dans l'article 4 du JOUE L112 (24/4/2012), paragraphe 1 que les dispositions de l'acquis de Schengen (...) s'appliquent à compter de la date d'adhésion.
Gérard.
"Philippe" <ptilou@gmail.com> a écrit dans le message de
news:e722c411-5144-481a-a4de-f1936ff3133d@googlegroups.com...
Bonjour,
Un de plus !
On a quel type d'accord, Schengen est en vigueur immédiatement ?
Merci
Ptilou
L'entrée dans "l'espace Schengen" se fait après préparation,
contrôlée par la Commission, du respect du Traité d'Adhésion
signé par la Croatie. Je n'ai pas le rapport de la Commission
sous les yeux, mais s'il est bon (et, me semble-t-il, si çà
n'avait pas été le cas, on en aurait entendu parler), il est dit
dans l'article 4 du JOUE L112 (24/4/2012), paragraphe 1
que les dispositions de l'acquis de Schengen (...) s'appliquent
à compter de la date d'adhésion.
"Philippe" a écrit dans le message de news: Bonjour,
Un de plus ! On a quel type d'accord, Schengen est en vigueur immédiatement ?
Merci
Ptilou
L'entrée dans "l'espace Schengen" se fait après préparation, contrôlée par la Commission, du respect du Traité d'Adhésion signé par la Croatie. Je n'ai pas le rapport de la Commission sous les yeux, mais s'il est bon (et, me semble-t-il, si çà n'avait pas été le cas, on en aurait entendu parler), il est dit dans l'article 4 du JOUE L112 (24/4/2012), paragraphe 1 que les dispositions de l'acquis de Schengen (...) s'appliquent à compter de la date d'adhésion.
Gérard.
"@wanadoo" a écrit dans le message de news:kqrs19$dtj$
>"Philippe" a écrit dans le message de >news:
Bonjour,
Un de plus ! On a quel type d'accord, Schengen est en vigueur immédiatement ?
[HUMOUR] D'ailleurs, dès 1966, Mireille Mathieu, notre emblématique et visionnaire égérie, dans son légendaire succès 'Mon credo', chantait déjà : "Ouiiiiiiiii je croooaaaaaate, que la viiiie çà commeeeence avec des mots d'amouououourrrrrrRRR" [/HUMOUR]
"@wanadoo" <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:kqrs19$dtj$1@speranza.aioe.org...
>"Philippe" <ptilou@gmail.com> a écrit dans le message de
>news:e722c411-5144-481a-a4de-f1936ff3133d@googlegroups.com...
Bonjour,
Un de plus !
On a quel type d'accord, Schengen est en vigueur immédiatement ?
[HUMOUR]
D'ailleurs, dès 1966, Mireille Mathieu, notre emblématique et
visionnaire égérie, dans son légendaire succès 'Mon credo',
chantait déjà : "Ouiiiiiiiii je croooaaaaaate, que la viiiie
çà commeeeence avec des mots d'amouououourrrrrrRRR"
[/HUMOUR]
"@wanadoo" a écrit dans le message de news:kqrs19$dtj$
>"Philippe" a écrit dans le message de >news:
Bonjour,
Un de plus ! On a quel type d'accord, Schengen est en vigueur immédiatement ?
[HUMOUR] D'ailleurs, dès 1966, Mireille Mathieu, notre emblématique et visionnaire égérie, dans son légendaire succès 'Mon credo', chantait déjà : "Ouiiiiiiiii je croooaaaaaate, que la viiiie çà commeeeence avec des mots d'amouououourrrrrrRRR" [/HUMOUR]
