3 ans d'attente pour rien

Le
anonymous
Mon véhicule a été saccagé par des voyous il y a de cela quelques années.
4000 euros de dégâts. La police les a choppé, ils étaient trois.
Le tribunal a mis 3 ans pour les juger, vive la justice.
Ils sont condamnés à me payer.
- 3 ans après, l'argent a perdu de sa valeur. Peut on faire quelque
chose ? Si la justice mets plusieurs années pour appliquer la loi, le
préjudice chiffré en euro ne peut il pas être réactualisé selon les prix
de la date de la condamnation ?
- les trois voyous se sont déclarés officiellement "insolvables", je
n'arrive pas à obtenir mon agent. J'ai payé un huissier pour qu'il me
dise qu'il ne peut rien faire.
- on me conseille d'envoyer un dossier à une espèce d'organisme des
victimes, j'aurai 1000 euros dans quelques mois.

C'est du droit français tout ça ou faut il que je vote le pen ?
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Le #19732721
"anonymous" news:4a564750$0$3603$
Mon véhicule a été saccagé par des voyous il y a de cela quelques années.
4000 euros de dégâts. La police les a choppé, ils étaient trois.
Le tribunal a mis 3 ans pour les juger, vive la justice.
Ils sont condamnés à me payer.
- 3 ans après, l'argent a perdu de sa valeur. Peut on faire quelque chose
? Si la justice mets plusieurs années pour appliquer la loi, le préjudice
chiffré en euro ne peut il pas être réactualisé selon les prix de la date
de la condamnation ?
- les trois voyous se sont déclarés officiellement "insolvables", je
n'arrive pas à obtenir mon agent. J'ai payé un huissier pour qu'il me dise
qu'il ne peut rien faire.
- on me conseille d'envoyer un dossier à une espèce d'organisme des
victimes, j'aurai 1000 euros dans quelques mois.

C'est du droit français tout ça ou faut il que je vote le pen ?



Votez pour qui vous voulez, ça ne changera rien à l'affaire.
Surtout qu'il ne s'agit d'une voiture.
Ah! Mon bon monsieur, pour un scooter c'est pas pareil !!!
Par contre d'ici quelques années vous pourrez essayer de savoir si les
voyous ont trouvé un boulot et dans ce cas tenter de faire effectuer une
saisie sur leur compte bancaire.
C'est ainsi que j'ai procédé et du coup la famille est intervenue pour payer
le solde.
Un des méchants "voyou" avait repris des études de droit et une saisie sur
salaire ça aurait fait "tâche"...
Patience et longueur de temps !!!
DAPL
Le #19732961
cet a écrit :
Par contre d'ici quelques années vous pourrez essayer de savoir si les
voyous ont trouvé un boulot et dans ce cas tenter de faire effectuer une
saisie sur leur compte bancaire.



Si seulement c'était si simple...
Le mien n'est pas un ado, à un salaire, vit normalement, et j'attends
les sommes impayées depuis bien longtemps, et ce n'est pas faute de
remuer toutes les pistes possibles.
Entre l'incapacité et/ou l'inefficacité des notaires et autres
huissiers, si on a besoin de rien, on est très bien servi !!...
patrick.1200RTcazaux
Le #19732951
anonymous
C'est du droit français tout ça ou faut il que je vote le pen ?



Si tu crois que Le Pen eut rendre les insolvables solvables, vas-y, te
gêne pas. Pour le reste, t uvis personnellement un porblème commun à
tous les justiciables, à savoir que le rythme de la Justice n'est pas
celui de la vie courante, et que de toutes façons, dès lors que tu subis
un préjudice, et malgré tout ce que peuvent dire les codes et les juges,
tu y laisseras des plumes. Et il n'y a pas un seul régime politique au
monde, un seul pays où ce soit différent.

Par contre, si tu es favorable à une exécution immédiate des présumés
coupables après un jugement sommaire et sans appel, Le Pen, oui,
pourquoi pas. On pourra de nouveau tourner des films de type western.
--
Tardigradus
anonymous
Le #19732941
Le 10/07/2009 07:19, cet a écrit :


Votez pour qui vous voulez, ça ne changera rien à l'affaire.
Surtout qu'il ne s'agit d'une voiture.
Ah! Mon bon monsieur, pour un scooter c'est pas pareil !!!
Par contre d'ici quelques années vous pourrez essayer de savoir si les
voyous ont trouvé un boulot et dans ce cas tenter de faire effectuer une
saisie sur leur compte bancaire.
C'est ainsi que j'ai procédé et du coup la famille est intervenue pour
payer le solde.
Un des méchants "voyou" avait repris des études de droit et une saisie
sur salaire ça aurait fait "tâche"...
Patience et longueur de temps !!!



Mais comment garder trace de ces voyous ? Dois je engager un détective
privé dans quelques années ?

Je suis tenté d'engager de gros bras pour faire exécuter mon DEX.
Le #19734701
"DAPL" news:4a56e692$0$15183$
cet a écrit :
Par contre d'ici quelques années vous pourrez essayer de savoir si les
voyous ont trouvé un boulot et dans ce cas tenter de faire effectuer une
saisie sur leur compte bancaire.



Si seulement c'était si simple...
Le mien n'est pas un ado, à un salaire, vit normalement, et j'attends
les sommes impayées depuis bien longtemps, et ce n'est pas faute de
remuer toutes les pistes possibles.
Entre l'incapacité et/ou l'inefficacité des notaires et autres
huissiers, si on a besoin de rien, on est très bien servi !!...


attend.
Il te faut agir avec lenteur.
S'ennerver ne sert à rien.
Demande à ton huissier ce qu'il a fait.
Récupère quelques infos auprès des voisins si cela est possible.
Et surtout ne perd pas de vue.
Ensuite juste avant noël par exemple, saisie sur compte bancaire.
Evidement ça sent malsain d'agir ainsi mais je sais ce que représente le
fait de savoir que l'on a été spolié.
Bernard Guérin
Le #19736021
Bonjour,

"Tardigradus" message de groupe de discussion :
1j2mriy.ki9rln1yn1q2hN%

celui de la vie courante, et que de toutes façons, dès lors que tu subis
un préjudice, et malgré tout ce que peuvent dire les codes et les juges,
tu y laisseras des plumes. Et il n'y a pas un seul régime politique au
Par contre, si tu es favorable à une exécution immédiate des présumés
coupables après un jugement sommaire et sans appel, Le Pen, oui,



Et entre les deux, une évolution de la justice pour les sanctions et
indemnisations correspondent vraiment aux conséquences des actes, ce ne
serait pas possible ?

--
Bernard Guérin
patrick.1200RTcazaux
Le #19736071
Bernard Guérin
Et entre les deux, une évolution de la justice pour les sanctions et
indemnisations correspondent vraiment aux conséquences des actes, ce ne
serait pas possible ?



Et comment sais-tu si ça correspond vraiment ou pas ?
--
Tardigradus
anonymous
Le #19737191
Le 10/07/2009 16:57, Tardigradus a écrit :
Bernard Guérin
Et entre les deux, une évolution de la justice pour les sanctions et
indemnisations correspondent vraiment aux conséquences des actes, ce ne
serait pas possible ?



Et comment sais-tu si ça correspond vraiment ou pas ?



si je comprend bien votre raisonnement, il suffit de se déclarer
insolvable pour ne rien devoir à personne...
Je suis profondément déçu par le droit français qui ne protège pas les
victimes.
NICO Robin
Le #19737481
anonymous wrote:
Mon véhicule a été saccagé par des voyous il y a de cela quelques
années. 4000 euros de dégâts. La police les a choppé, ils étaient
trois. Le tribunal a mis 3 ans pour les juger, vive la justice.
Ils sont condamnés à me payer.
- 3 ans après, l'argent a perdu de sa valeur. Peut on faire quelque
chose ? Si la justice mets plusieurs années pour appliquer la loi, le
préjudice chiffré en euro ne peut il pas être réactualisé selon les
prix de la date de la condamnation ?
- les trois voyous se sont déclarés officiellement "insolvables", je
n'arrive pas à obtenir mon agent. J'ai payé un huissier pour qu'il me
dise qu'il ne peut rien faire.
- on me conseille d'envoyer un dossier à une espèce d'organisme des
victimes, j'aurai 1000 euros dans quelques mois.

C'est du droit français tout ça ou faut il que je vote le pen ?



Et après on s'étonne des scores du FN... Si la justice faisait correctement
son boulot...
anonymous
Le #19737761
Le 10/07/2009 09:00, Tardigradus a écrit :
anonymous
C'est du droit français tout ça ou faut il que je vote le pen ?



Si tu crois que Le Pen eut rendre les insolvables solvables, vas-y, te
gêne pas. Pour le reste, t uvis personnellement un porblème commun à
tous les justiciables, à savoir que le rythme de la Justice n'est pas
celui de la vie courante, et que de toutes façons, dès lors que tu subis
un préjudice, et malgré tout ce que peuvent dire les codes et les juges,
tu y laisseras des plumes. Et il n'y a pas un seul régime politique au
monde, un seul pays où ce soit différent.

Par contre, si tu es favorable à une exécution immédiate des présumés
coupables après un jugement sommaire et sans appel, Le Pen, oui,
pourquoi pas. On pourra de nouveau tourner des films de type western.



Vous confondez les condamnations à mort au farwest avec une
condamnation à rembourser des dégâts. Les personnes condamnés ont été
attrapées en flagrant délit, condamnées trois ans après leur méfait.
Elles se sont toutes déclarées coupables et insolvables, mais le jour de
l'audience elles étaient habillées avec des tenues pas bon marché.
Ces larcins vivent du vol à temps plein, connaissent les failles de la
justice. Ils n'ont que du liquide. Leurs familles bénéficient des divers
larcins car chacun est déclaré vivre chez ses parent. L'huissier m'a dit
qu'il ne peut pas saisir les biens de leurs parents.
Les trois voleurs ont tous déclaré que tel ou tel objet ne leur
appartenait pas. L'huissier ne pouvait que les croire, il repartait
bredouille à chaque fois.
Ah oui, les trois voleurs n'ont rien à la banque aussi :)

Conséquence de tout ça:
- 3 ans d'attente
- condamnation
- pas de remboursement
j'ai payé les réparations, un avocat et un huissier.

Vive le droit. Si quelqu'un sait où l'on peut recruter de gros bras pour
récupérer son dû, prière de répondre.
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Anonyme