3Communiqué d"EUCD Info ; Après la boucherie, un instant de grâce pa rlementaire
Le
Charlie
17 mars 2006 : Les députés ont achevé l’examen du projet de loi. Un vote
solennel aura lieu le 21 mars.
EUCD, qui a fédéré l’expression de défenseurs de la copie privée, du
logiciel libre et de l’interopérabilité, publie un commentaire intitulé
« Après la boucherie, un instant de grâce parlementaire ».
http://eucd.info/index.php?2006/03/...485c36b50f
solennel aura lieu le 21 mars.
EUCD, qui a fédéré l’expression de défenseurs de la copie privée, du
logiciel libre et de l’interopérabilité, publie un commentaire intitulé
« Après la boucherie, un instant de grâce parlementaire ».
http://eucd.info/index.php?2006/03/...485c36b50f
Poser une question
ont contribué à l'adoption du nouvel article 7, de l'article 7 bis et
des amendements aux articles 13 et 14 permettant la neutralisation d'une
mesure technique à des fins d'interopérabilité et de sécurité
informatique. Elle remercie tout particulièrement les députés Bernard
Carayon, Richard Cazenave, Muriel Marland-Militello (UMP) ainsi que Mme
Billard (Les Verts), Mme Boutin et M. Suguenot (UMP), M. Bayrou (UDF),
MM. Bloche, Mathus, et Paul (PS), et M. Dutoit (PCF), ainsi que leurs
collaborateurs.
La suite sur :
http://eucd.info/index.php?2006/03/...x-semaines
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Ne pas oublier de cliquer sur le lien : "des avancées conséquentes en
matière de protection des libertés des auteurs et des utilisateurs de
logiciels libres, des droits du public, de la recherche et de la libre
concurrence"
http://eucd.info/documents/cp-deputes.pdf
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Là on peut lire un communiqué de presse des députés :
Richard CAZENAVE (député UMP de l'Isère) et de Bernard Carayon
(député UMP du Tarn) qui relatent comment ils ont pu sauver en rémaniant
l'Article 7 : l'interopérabilité et les logiciels libres.
C'est donc excessivement important !!!
A défendre lors du passage au Sénat.
Charlie
Essaie de ne pas m'insulter dans ma bal, c'est parfaitement hypocrite.
--
Djeel